internet-signalement.gouv.fr
Accusé Réception
Nous vous remercions de votre démarche.
Votre Référence
Les informations que vous avez communiquées sont
enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante:
Incitation à la haine raciale ou provocation à la
discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur
orientation sexuelle ou de leur handicap
b14563ef3d
18/09/2013 18:41
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce
formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au
traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile
pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office
central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information
et de la communication:
A nouveau je suis allée à la Gendarmerie ce jour le 18/09/2013 à 18h00
A bon entendeur salut
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