DIRECT GRÂCE
A « COURRIER
DE L’OUEST »
http://www.courrierdelouest.fr/actualite/angers-le-proces-du-maire-de-cholet-gilles-bourdouleix-a-suivre-en-direct-a-14h-23-01-2014
Nous avons
fait un coupé/collé
Gilles
Bourdouleix comparaît pour apologie de crime contre l'humanité, injure et
diffamation envers le journaliste du Courrier de l'Ouest Fabien Leduc
jeudi 23
janvier 2014 13h50
Nous allons suivre le procès de
Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, en direct du Palais de justice
d'Angers
jeudi 23
janvier 2014 13h48
Bonjour à tous et bienvenue sur
ce direct
Le Procureur de la République
d’Angers y voit une « apologie de crime de guerre ou contre l’humanité », un
délit passible d’une peine d’amende mais encore d’une peine d’inéligibilité.
jeudi 23
janvier 2014 13h54
Le journal avait rapporté la
phrase de l'élu, prononcée lors d'une altercation avec les gens du voyage dans sa
ville : "Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez."
jeudi 23
janvier 2014 13h53
C'est la révélation du Courrier
de l'Ouest, en juillet dernier, qui a déclenché l'affaire.
Gilles Bourdouleix a quant à lui
fait savoir qu'il ne serait pas présent à cette audience, qui n'a pas encore
commencé.
jeudi 23
janvier 2014 13h58
Comme il est d’usage lorsqu’un
élu de la République est mis en cause, c’est le Procureur de la République
lui-même, M. Yves Gambert, qui viendra soutenir l’accusation.
Une vingtaine d’associations
civiques et de mémoires de la déportation se sont manifestées avec l’intention
de se porter partie civile, et une dizaine d’avocats, venus de toute la France,
ont annoncé leur intention de plaider.
jeudi 23
janvier 2014 14h03
Le procès est d’ores et déjà
très médiatisé. Une soixantaines de journalistes locaux et nationaux vont
suivre cette audience.
jeudi 23
janvier 2014 14h02
L'élu choletais sera défendu par
l’avocat angevin Me Pierre Brossard
L'avocat indique à l'instant
qu'il va renoncer à cette demande. Le procès Bourdouleix devrait donc bel et
bien avoir lieu cet après-midi.
jeudi 23
janvier 2014 14h07
[INFO] Me Pierre Brossard, avait
annoncé son intention de demander un renvoi, notamment pour des raisons de
calendrier électoral.
jeudi 23
janvier 2014 14h07
Le « Collectif Trémentines »
proteste contre l’éviction de la directrice de la maison de retraite du village
par Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 14h05
Un dispositif policier a été mis
en place, mais peu de manifestants se sont mobilisés.
jeudi 23
janvier 2014 14h05
Plusieurs manifestations de rues
étaient prévues devant le palais de justice en début
A noter que l’audience
correctionnelle collégiale du jour est exclusivement « réservée » à Gilles
Bourdouleix.
Le président du tribunal
correctionnel, Arnaud Baron, entre dans la salle.
jeudi 23
janvier 2014 14h20
La salle est comble, les avocats
sont en place, les journalistes aussi.
jeudi 23
janvier 2014 14h18
Jean-Paul Brunel, directeur
général délégué du Courrier de l'Ouest et Bruno Geoffroy, rédacteur en chef du
journal, sont également présents.
jeudi 23
janvier 2014 14h16
A noter la présence dans le
public de Mickaël Roncier, actuel directeur de cabinet de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 14h16
Parmi les médias présents, outre
Le Courrier de l'Ouest et la presse locale, citons France 2, France 3, Le
Figaro, BFM TV, L'Humanité, France Culture…
L'audience est ouverte.
jeudi 23
janvier 2014 14h22
Le président rappelle quelques
règles avant d'ouvrir les débats : respect du silence, discrétion, etc.
jeudi 23
janvier 2014 14h23
Le tribunal a deux affaires à
évoquer : l'apologie pour crime contre l'humanité d'une part ; l'injure et la
diffamation d'autre part.
jeudi 23
janvier 2014 14h24
On commence avec l'apologie de
crimes contre l'humanité.
jeudi 23
janvier 2014 14h25
L'avocat de
Gilles Bourdouleix plaide la nullité de la citation à comparaître
Me Pierre
Brossard : "Les deux agriculteurs présents n'ont eu aussi rien
entendu."
jeudi 23
janvier 2014 14h29
Me Pierre
Brossard : "Les quatre policiers présents indiquent qu'ils n'ont jamais
entendu la phras
Me Pierre Brossard
: "Quand la phrase est prononcée, elle ne s'adresse à personne. Gilles
Bourdouleix a marmonné cette phrase."
jeudi 23
janvier 2014 14h30
Me Pierre
Brossard : "Personne n'a entendu la phrase en question, sauf une personne
de la communauté des gens du voyage. Dans son audition, il vous dit qu'il ne
comprend pas le français."
jeudi 23
janvier 2014 14h33
Me Pierre
Brossard : « Juridiquement ce n’est pas sur un lieu public qu’a été prononcée
cette phrase. C'est sur un terrain privé »
jeudi 23
janvier 2014 14h37
Me Pierre
Brossard : « Nous sommes poursuivis pour apologie. Mais c'est quoi ? Un
discours ou un écrit qui défend avec force ou justifie une personne ou une
chose."
jeudi 23
janvier 2014 14h38
Me Pierre
Brossard : « Le 21 juillet, Gilles Bourdouleix a marmonné une phrase pour
lui-même. Il n'a pas fait l'apologie d'un crime contre l'Humanité."
jeudi 23
janvier 2014 14h39
Me Pierre
Brossard : « Gilles Bourdouleix est quelqu'un qui a été poussé à bout et qui
"pète un plomb" et qui se retrouve, sans jamais savoir, enregistré à
son insu, trainé dans la boue."
jeudi 23
janvier 2014 14h40
Me Pierre
Brossard : « Il a dit une bêtise pour lui car il était excédé"
jeudi 23
janvier 2014 14h40
L'avocat réclame
la nullité.
jeudi 23
janvier 2014 14h41
L'avocat de
la Ligue des droits de l'Homme prends la parole.
jeudi 23
janvier 2014 14h41
"Ce
n'est pas la régularité formelle de l'infraction qui a été plaidée. On est hors
sujet."
jeudi 23
janvier 2014 14h43
Me Ivan
Jurasinovic poursuit ses observations sur la validité de la citation à
comparaître de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 14h44
Le
représentant d'une autre partie civile argumente à son tour : "Ces propos
sont bel et bien publics. Ils ont été repris dans la presse largement."
jeudi 23
janvier 2014 14h45
"Peu
importe que le bien sur lequel ont été prononcés les propos appartienne au
domaine public ou au domaine privé."
jeudi 23
janvier 2014 14h46
L'avocat
poursuit : "Aucune incertitude n'est possible, il n'y a qu'une infraction,
celle de l'apologie de crime contre l'Humanité."
jeudi 23
janvier 2014 14h46
L'avocat de
France Liberté Voyage souligne : "Le moyen de nullité de fait pas sens. M.
le député-maire agissait dans le cadre de sa fonction publique au moment des
faits."
jeudi 23
janvier 2014 14h49
Le procureur
de la République Yves Gambert demande de joindre l'incident au fond.
jeudi 23
janvier 2014 14h50
On passe à l'instruction du
dossier.
jeudi 23
janvier 2014 14h50
"On ne
peut pas imaginer un seul instant que ses propos relèvent de la sphère
privée."
jeudi 23
janvier 2014 14h50
Le président
Arnaud Baron rappelle les faits, le dimanche 21 juillet 2013.
jeudi 23
janvier 2014 14h50
Les
policiers sont appelés pour l'installation illégale de gens du voyage sur un
terrain appartenant à la commune de Cholet.
jeudi 23
janvier 2014 14h51
Quand ils
arrivent sur place, les exploitants du terrain sont déjà sur place. De même que
les gens du voyage.
jeudi 23
janvier 2014 14h51
Arrive
ensuite à 17h15 Fabien Leduc, le journaliste du Courrier de l'Ouest.
jeudi 23
janvier 2014 14h52
Puis Gilles
Bourdouleix vers 18h45
jeudi 23
janvier 2014 14h52
Le maire
indique au représentant de la communauté que les gens du voyage doivent quitter
les lieux et qu'aucune autre aire ne leur sera proposée.
jeudi 23
janvier 2014 14h53
Puis Le
Courrier de l'Ouest relate le lendemain la fameuse phrase "Comme quoi
Hilter, il n'en aurait peut-être pas tué assez."
jeudi 23
janvier 2014 14h54
Le président
le fait écouter
jeudi 23
janvier 2014 14h54
Les
policiers notent que les échanges se sont rapidement envenimés.
jeudi 23
janvier 2014 14h54
Dans la
journée du 22, Le Courrier de l'Ouest diffuse sur www.courrierdelouest.fr,
l'enregistrement.
jeudi 23
janvier 2014 14h54
L'extrait controversé
fait une vingtaine de secondes. 11 selon Me Brossard, l'avocat de Gilles
Bourdouleix
jeudi 23
janvier 2014 14h56
Le président
poursuit en décrivant l'enquête qui s'en est suivie.
jeudi 23
janvier 2014 14h59
On découvre
les détails de l'enquête
jeudi 23
janvier 2014 15h05
Les
protagonistes confirment les vifs échanges entre M. Bourdouleix et les gens du
voyage
jeudi 23
janvier 2014 15h06
Le président
fait écouter l'enregistrement intégral et original.
jeudi 23
janvier 2014 15h06
Puis
l'enregistrement "nettoyé" par les experts judiciaires pour le rendre
plus audible.
jeudi 23
janvier 2014 15h07
http://www.courrierdelouest.fr/actualite/olet-affaire-bourdouleix-l-integralite-de-l-enregistrement-du-courrier-24-07-2013-115250
jeudi 23
janvier 2014 15h07
C'est long.
Le son fait 16 minutes.
jeudi 23
janvier 2014 15h09
La salle
écoute attentivement les échanges enregistrés par Fabien Leduc.
jeudi 23
janvier 2014 15h11
Fin de
l'audition.
jeudi 23
janvier 2014 15h12
Le président
: "Cette phrase aura un certain écho. Ce dossier a enregistré de
nombreuses plaintes."
jeudi 23
janvier 2014 15h12
Le président
rappelle l'audition de M. Bourdouleix par les services de police.
jeudi 23
janvier 2014 15h12
M.
Bourdouleix précise alors qu'il connaissait Fabien Leduc, qu'il "se méfie
des journalistes en général et de celui-ci en particulier."
jeudi 23
janvier 2014 15h13
Lors de
cette audition, M. Bourdouleix souligne qu'il ne savait pas qu'il était
enregistré. Il reconnaît la phrase mais indique l'avoir prononcée pour lui.
jeudi 23
janvier 2014 15h14
Le président
du tribunal correctionnel, Arnaud Baron passe à l'examen de personnalité de
Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 15h16
M.
Bourdouleix est diplômé en droit. Il est avocat. Le président Arnaud Baron
détaille les autres diplômes de M. Bourdouleix
jeudi 23
janvier 2014 15h18
"Né le
15 avril 1960 à Angers. Il a un casier judiciaire néant. Son avocat développera
sa personnalité. Quand on va sur le site de l'Assemblée nationale, on voit que
M. Bourdouleix est député, membre de différentes commissions"
jeudi 23
janvier 2014 15h19
Son avocat
indique qu’il n’en a pas.
jeudi 23
janvier 2014 15h19
Le Procureur
demande des éléments sur les revenus de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 15h18
Le président appelle désormais
les parties civiles.
jeudi 23
janvier 2014 15h19
On commence
avec l'avocat qui intervient pour la Ligue des droits de l'Homme et pour le
Mrap
jeudi 23
janvier 2014 15h20
L'avocat
commence par la recevabilité de la constitution de partie civile de la part de
la Ligue des droits de l'Homme.
jeudi 23
janvier 2014 15h22
Il s'appuie
sur la jurisprudence.
jeudi 23
janvier 2014 15h22
"Dans
sa défense, M. Bourdouleix invoque l'incompétence de votre juridiction."
jeudi 23
janvier 2014 15h23
"Le
tribunal n'aura pas de mal à dire que les fautes de M. Bourdouleix sont des
fautes détachables de son statut d'élu."
jeudi 23
janvier 2014 15h24
"C'est
une faute liée à la personnalité de M. Bourdouleix et pas à sa fonction."
jeudi 23
janvier 2014 15h24
Là encore,
l'avocat cite la jurisprudence pour appuyer son propos.
jeudi 23
janvier 2014 15h25
"Sur le
fond, le crime contre l'Humanité, c'est le massacre de plus d'un quart de la
population tzigane en Europe" durant la dernière guerre mondiale.
jeudi 23
janvier 2014 15h26
"C'est
ce crime contre l'Humanité dont le prévenu a manifestement réalisé
l'apologie."
jeudi 23
janvier 2014 15h27
L'avocat
poursuit son propos : "Les mots ont un sens : Hitler, tué, pas assez
!"
jeudi 23
janvier 2014 15h31
L'avocat
poursuit, sur un mode très technique et juridique.
jeudi 23
janvier 2014 15h31
L'avocat :
"Le prévenu ne va pas s'en tirer en disant qu'il y a pire que lui. Ce
n'est pas le président d'un parti d'extrême droite qui est poursuivi, c'est
bien M. Bourdouleix."
jeudi 23
janvier 2014 15h33
"Il
libère le poison de la haine car c'est une personne publique."
jeudi 23
janvier 2014 15h33
Fin de
l'intervention.
jeudi 23
janvier 2014 15h33
L'avocat de la Licra et de
l'association Notre Route, association de protection de la culture tzigane,
avance à la barre.
jeudi 23
janvier 2014 15h34
"Je
veux juste insister sur un point dans cette affaire. J'ai envie de vous dire ce
que les associations des victimes auraient aimé entendre : des excuses, des
regrets pour des paroles qui auraient pu dépasser la pensée" de M.
Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 15h35
"Si ces
mots avaient été prononcés, beaucoup d'associations ne seraient pas là aujourd'hui.
L'affaire serait probablement retombée."
jeudi 23
janvier 2014 15h36
"Nous
avons un élu qui a fait le contraire, qui est allé de dénégations en non
reconnaissance de ce qu'il a fait. Tout a été fait pour que les victimes soient
encore plus choquées."
jeudi 23
janvier 2014 15h36
"L'absence
de M. Bourdouleix aujourd'hui est une troisième réitération. Il aurait pu
venir. Il ne l'a pas fait."
jeudi 23
janvier 2014 15h37
L'avocat
parle de "mauvais scénario" et déplore "le manque d'exemplarité
de la part d'un élu de la République, dans un contexte où la parole le
libère."
jeudi 23
janvier 2014 15h38
"M.
Bourdouleix n'est ici pas dans son rôle d'élu exemplaire. S'il a une animosité
personnelle à l'encontre des gens du voyage, il aurait pu dépêcher un de ses
adjoints."
jeudi 23
janvier 2014 15h39
"Il a
été traité d'Hitler, mais demandez aux policiers, si tous les jours ils ne se
font pas insulter. Mais encore une fois, exemplarité. Ils résistent."
jeudi 23
janvier 2014 15h40
L’avocat
plaide la recevabilité de la constitution de partie civile
jeudi 23
janvier 2014 15h42
L'avocat de l'association
"Maison des Potes" avance à la barre
jeudi 23
janvier 2014 15h42
Puis il
commence : "La difficulté de ce dossier, c'est que M. Bourdouleix
participe à la banalisation qui consiste à revenir aux heures les plus sombres
de l'Histoire."
jeudi 23
janvier 2014 15h43
L’avocat : «
C’est peut-être un mouvement d’humeur. Mais il regrette clairement que ses
interlocuteurs aient l’affront de vivre. C’est ça le cœur du dossier. »
jeudi 23
janvier 2014 15h44
"Ces
propos ont été tenus par un homme de la République, par un maire, un citoyen
pas tout à fait comme les autres. Il ne peut pas se permettre d'avoir des
paroles qui laissent à supposer qu'il regrette que, sur sa circonscription, des
citoyens sont en vie."
jeudi 23
janvier 2014 15h46
L'avocat demande à son tour la
condamnation de M. Bourdouleix et réclame 15 000 euros de dommages et intérêts
au nom de l'association Maison des Potes.
jeudi 23
janvier 2014 15h46
L'avocat
justifie cette demande lourde.
jeudi 23
janvier 2014 15h47
« Cette
somme de 15 000 euros peut balancer les effets dévastateurs de tels propos car
elle servira à engager des actions pédagogiques. »
jeudi 23
janvier 2014 15h48
« On se
retrouve dans une difficulté où les auteurs des propos condamnés bénéficient de
plus de publicité que ça ne leur coûte en dommages et intérêt. Nous voulons
dissuader les personnes tentées par ce type de promotion, surtout en période
électorale »
jeudi 23
janvier 2014 15h48
L'avocat de l'association France
Liberté Voyages avance à la barre, là aussi en qualité de partie civile.
jeudi 23
janvier 2014 15h49
"Dans
ce procès, rien n'est ordinaire : le prévenu, ses fonctions, ses qualités, ses
humanités, son absence que j'analyse comme une forme de mépris, l'absence de
justificatifs, l'absence d'excuses. Rien n'est ordinaire."
jeudi 23
janvier 2014 15h51
« On a
tendance à banaliser ce rapport à la Seconde Guerre mondiale, à ce génocide. »
jeudi 23
janvier 2014 15h52
« En qualité
d’humain on n’a pas le droit d’instrumentaliser ces faits. »
jeudi 23
janvier 2014 15h52
"Alors
j'ai regardé ce qu'il s'était passé pour ces personnes, les juifs, les gens du
voyage, les homosexuels, vous savez les gens que l'on considère comme anormaux.
Des brigades constituées par le régime nazi d'abord. Puis il a fallu
"automatiser" pour tuer massivement."
jeudi 23
janvier 2014 15h53
"Six
millions de morts."
jeudi 23
janvier 2014 15h54
"Quand
on est membre d'un commission des Lois, c'est impardonnable. C'est absolument
impardonnable. Si l'on avait été sous le coup d'une passion, il se serait
excusé. Mais il persiste."
jeudi 23
janvier 2014 15h55
"Un élu
devrait être irréprochable. C'est la République qui tâchée. C'est la République
qui est souillée."
jeudi 23
janvier 2014 15h55
L'avocat
demande un euro à titre symbolique.
jeudi 23
janvier 2014 15h55
Il réclame
en revanche une "certaine sévérité" en terme de peine.
jeudi 23
janvier 2014 15h56
"Il faut
punir de manière intelligible."
jeudi 23
janvier 2014 15h56
Fin de
l'intervention
jeudi 23
janvier 2014 15h56
L’avocat de la Fondation pour la
mémoire de la Déportation avance à la barre
jeudi 23
janvier 2014 15h57
Il plaide
lui aussi la recevabilité de la constitution de partie civile.
jeudi 23
janvier 2014 15h57
L'avocat :
"Un génocide n'est pas quelque chose qui arrive d'un coup. Il faut d'abord
stigmatiser un groupe de personne, puis l'isoler et l'enfermer."
jeudi 23
janvier 2014 15h58
"Nous
n'en sommes pas là en Europe, mais un certain nombre d'indicateurs sont
inquiétants."
jeudi 23
janvier 2014 15h59
Il cite les
élections récentes de personnes se réclamant du IIIe Reich
jeudi 23
janvier 2014 15h59
"M.
Bourdouleix s'est manifesté à plusieurs reprises contre les musulmans, contre
les gens du voyage. Ce n'est pas un dérapage. C'est bien le fond de sa pensée
qu'il exprimait."
jeudi 23
janvier 2014 16h00
L'avocat :
"Dans les enregistrements, il fait référence sans cesse à la loi. Et il
finit par regretter que le génocide n'est pas été complet. Ça pose
question."
jeudi 23
janvier 2014 16h01
L'avocat
remonte l'Histoire.
jeudi 23
janvier 2014 16h02
Il évoque la
permanence de la persécution à l'encontre des tsiganes.
jeudi 23
janvier 2014 16h03
"C'est
sur des tsiganes que les nazis ont testé en premier le Zyklon B"
jeudi 23
janvier 2014 16h04
Il rappelle
que 23 000 tsiganes ont été gazés à Auschwitz.
jeudi 23
janvier 2014 16h04
"Il ne
pouvait pas ignorer cela Monsieur Bourdouleix. Il a fait des études, il
savait."
jeudi 23
janvier 2014 16h05
"Dans
l'enregistrement même, il se rend compte de ce qu'il a dit. C'est frai que les policiers
n'ont pas entendu. Mais il l'a dit et il savait ce qu'il disait."
jeudi 23
janvier 2014 16h07
L'avocat
relève la phrase de M. Bourdouleix : "Ils ont tous les droits".
jeudi 23
janvier 2014 16h07
"Dans
l'enregistrement même, il se rend compte de ce qu'il a dit. C'est frai que les
policiers n'ont pas entendu. Mais il l'a dit et il savait ce qu'il
disait."
jeudi 23
janvier 2014 16h07.
"Après
il a été confronté à l'enregistrement. Il a crié au complot et affirmé que cet
enregistrement était un faux."
jeudi 23
janvier 2014 16h09
"Dernière
version en date, il reconnaît avoir prononcé la phrase. Le licencié en science
du language refait alors l’Histoire en disant qu’il voulait dire qu’Hitler
n’avait pas tué assez de Nazis… »
jeudi 23
janvier 2014 16h15
L'avocat
remonte une nouvelle fois longuement l'Histoire
jeudi 23
janvier 2014 16h16
Il demande à
ce que M. Bourdouleix soit condamné et demande la publication du jugement sur
son site internet "car il y a des mots qu'on a pas le droit de dire, qui
peuvent tuer."
jeudi 23
janvier 2014 16h17
"Moi
j'ai peur que des crimes racistes ne commencent à apparaître en France. Il faut
dire stop quand un élu de la République prononce de tels propos."
jeudi 23
janvier 2014 16h17
Fin de l'intervention
jeudi 23
janvier 2014 16h19
L'avocate de l'Association
nationale des gens du voyage catholiques et l’association des gens du voyage
catholiques du Maine-et-Loire arrive à la barre
jeudi 23
janvier 2014 16h19
L'avocate :
"A Cholet, le maire refuse d'accueillir ces gens. Ça explique la situation
qui s'est créée."
jeudi 23
janvier 2014 16h20
Elle
détaille les difficultés d'accueil des gens du voyage dans de nombreuses
communes.
jeudi 23
janvier 2014 16h21
"Sur le
génocide, M. Bourdouleix a essayé de dire qu'il s'adressait aux nazis et pas
aux gens du voyage. C'est très médiocre."
jeudi 23
janvier 2014 16h23
"M.
Bourdouleix est le récipiendaire des valeurs de notre République."
jeudi 23
janvier 2014 16h23
L'avocate
réclame 2 000 euros pour chaque association.
jeudi 23
janvier 2014 16h25
Fin des interventions des avocats
des parties civiles
jeudi 23
janvier 2014 16h25
Avance à la barre le
vice-président de la Maison des Potes et de l'Egalité
jeudi 23
janvier 2014 16h25
Il explique
l'objet de cette association : "Faire passer le message
anti-raciste."
jeudi 23 janvier
2014 16h26
Il déplore
la "libération de la parole raciste" en France et cite l'affaire
Dieudonné.
jeudi 23
janvier 2014 16h27
Le
vice-président de l'association Maison des Potes au président du tribunal :
"Il n'est pas possible qu'il puisse continuer de porter l'écharpe
tricolore s'il est condamné. Il mérite alors la privation des droits civiques.
C'est inimaginable qu'il puisse aller voter des lois alors qu'il les aura
transgresser."
jeudi 23
janvier 2014 16h28
Le secrétaire national de la
mission évangélique avance à la barre.
jeudi 23
janvier 2014 16h28
"Je
veux rappeler que la Mission évangélique de France est l'association la plus
ancienne de France, cultuelle et culturelle. Notre existence date de
1958."
jeudi 23
janvier 2014 16h29
"Depuis
toutes ces années, jamais notre Mission n'a posé une plainte contre un élu de
la République de France. C'est une première."
jeudi 23 janvier
2014 16h30
"Si
aujourd'hui nous nous portons partie civile, si nous n'acceptons pas, c'est
parce qu'il y a des choses auxquelles il ne faut pas toucher. Nos anciens
eux-mêmes n'osent pas raconter les atrocités dans les camps de la mort."
jeudi 23
janvier 2014 16h31
"Le
maire de Cholet a dépassé les bornes. Nous demandons des dommages qui soient
reversés à des œuvres caritatives."
jeudi 23
janvier 2014 16h31
"Je
regrette que le maire de Cholet ne soit pas présent ici. Car au fond de la
salle il y a beaucoup de familles de gens du voyage, qui ont perdu des proches
dans les camps de la mort. Il n'est même pas venu pour s'excuser."
jeudi 23
janvier 2014 16h32
"Je
souhaite que M. Bourdouleix puisse se déplacer au Yad Vashem de Jérusalem, pour
voir toute l'atrocité des camps de la mort."
jeudi 23
janvier 2014 16h33
Fin de l'intervention des
parties civiles
jeudi 23
janvier 2014 16h33
Le président du tribunal
correctionnel, Arnaud Baron, donne lecture des demandes des autres parties
civiles, pas représentées aujourd'hui au Palais de justice d'Angers.
jeudi 23
janvier 2014 16h35
L'audience est suspendue. Elle
reprendra dans 10 minutes, avec l'intervention du Procureur de la République,
qui porte l'accusation.
jeudi 23
janvier 2014 16h36
La parole est au Procureur de la
République
jeudi 23
janvier 2014 16h46
Yves Gambert
: "C'est un singulier dossier car il met en cause un prévenu élu local
mais également Parlementaire qui fait la loi et par conséquent doit la
respecter."
jeudi 23
janvier 2014 16h47
"C'est
un singulier dossier car nous sommes en Maine-et-Loire où il y avait un camp à
Montreuil-Bellay durant la Seconde Guerre mondiale."
jeudi 23
janvier 2014 16h47
Yves Gambert
: "Nous sommes au cœur de la liberté d'expression, qui comprend le droit
de nuire, y compris à l'autorité publique."
jeudi 23
janvier 2014 16h48
Yves Gambert
: "Je suis de ceux qui regrettent l'absence de M. Bourdouleix à ce
procès."
jeudi 23
janvier 2014 16h49
Yves Gambert
: "Il est si prompt à aller affronter sur la voie publique les personnes
auxquelles il refuse le territoire. Si prompt à fuir la justice."
jeudi 23
janvier 2014 16h50
Yves Gambert
: "J'aurais aimé que l'intéressé soit là. J'ai moi fait l'effort de me
déplacer."
jeudi 23
janvier 2014 16h50
Yves Gambert
: "J'ai été agréablement surpris par une interview de Gilles Bourdouleix qui
me qualifiait de beau parleur du ministère de la Justice."
jeudi 23
janvier 2014 16h51
Yves Gambert
: "Je n'ai à aucun moment reçu d'instruction écrite ou verbale. J'ai tout
simplement rendu compte de mon action, de mon enquête. J'assume la décision de
poursuivre à la différence du prévenu qui lui ne vient pas."
jeudi 23
janvier 2014 16h52
Le procureur
de la République évoque désormais les points de nullité de la citation soulevés
par Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 16h53
Yves Gambert
avance ses arguments juridiques.
jeudi 23
janvier 2014 16h53
Yves Gambert
: "Aucun des arguments développés ne concernent la nullité de la procédure
menée sous forme d'enquête préliminaire. Quant à la citation, j'affirme qu'elle
est suffisamment précise pour que le prévenu sache ce qui lui est
reproché."
jeudi 23
janvier 2014 16h55
Yves Gambert
en vient au fond de l'affaire
jeudi 23
janvier 2014 16h56
Yves Gambert
au tribunal : "Vous devez vous poser trois questions : quels sont les
faits ; y a-t-il apologie de crime contre l'humanité et y a-t-il des éléments
de nature à atténuer ou à aggraver la peine à prononcer ?"
jeudi 23
janvier 2014 16h57
Sur les
faits, le Procureur de la République rappelle qu'il y a trois aires d'accueil
de grand passage des gens du voyage en Maine-et-Loire, dont une à Cholet.
jeudi 23
janvier 2014 16h58
"Les
missions doivent signaler les endroits où elles vont passer chaque année à
l'occasion d'une réunion en préfecture."
jeudi 23
janvier 2014 16h59
"La
difficulté à Cholet, c'est que la convention est peu respectée par la
Communauté d'agglomération de Cholet."
jeudi 23
janvier 2014 16h59
"Il y a
une volonté de la mairie de faire ce qu'elle veut. La communauté
d'agglomération fait ce qu'elle veut de ce terrain. En 2012, elle sollicite ASF
pour accueillir les forains sur ce terrain au lieu des gens du voyage."
jeudi 23
janvier 2014 17h00
Le Procureur
: "Quelques mois avant les incidents du 21 juillet 2013, une mission va
souhaiter s'installer sur l'aire de grand passage. Cette mission a respecté les
formes. Elle obtient l'autorisation du préfet. Car ce n'est ps le maire qui
décide."
jeudi 23
janvier 2014 17h02
"Mais
le terrain ne sera pas disponible aux dates prévues. M. Bourdouleix intervient
sur le terrain et une altercation très vive a lieu. Les gens du voyage
s'installent de force sur une aire qui devait leur être réservée."
jeudi 23
janvier 2014 17h03
M. Gambert :
"Quand le maire ne respecte la loi, comment voulez-vous faire respecter la
loi ? On comprend que Cholet ne souhaite pas recevoir les missions évangéliques
comme elle s'y était pourtant engagée de 2009 à 2014."
jeudi 23
janvier 2014 17h04
Le procureur
revient sur la violente altercation survenue durant ce premier épisode.
jeudi 23
janvier 2014 17h04
Yves Gambert
: "Les deux parties ne s'entendent pas."
jeudi 23
janvier 2014 17h06
Sur la
réalité des faits : "Elle est avérée de trois manières. Il y a deux
témoins auditifs. Monsieur Leduc, journaliste, sur place" et un autre
homme. Et puis il y a l'enregistrement."
jeudi 23
janvier 2014 17h07
"Et
puis la réalité des faits elle est avouée. Car après des dénégations, quand
l'expertise technique a été présentée, Gilles Bourdouleix a reconnu et a dit
être heureux de pouvoir s'expliquer."
jeudi 23
janvier 2014 17h08
"Nous
allons justement nous expliquer sur les mots."
jeudi 23
janvier 2014 17h08
Le Procureur
rappelle la phrase : "Comme quoi, Hitler n'en a peut-être pas tué assez,
hein…"
jeudi 23
janvier 2014 17h09
"La
réalité des faits est là, l'enregistrement, difficile, fait sur la voie
publique, est suffisamment clair pour que chacun dans cette salle entende les
propos.
jeudi 23
janvier 2014 17h10
Pour le
Procureur, la phrase est bien "apologétique".
jeudi 23
janvier 2014 17h12
Yves Gambert
: "Malheureusement, la communauté des gens du voyage a bien fait l'objet
de crime contre l'Humanité durant la Seconde Guerre mondiale, nul ici peut le
nier."
jeudi 23
janvier 2014 17h13
Yves Gambert
: "La phrase montre que quand Gilles Bourdouleix la prononce, il sait très
bien qu'il y a eu un génocide. Il sait bien qu'Hitler a commis des exactions
épouvantables contre les gens du voyage."
jeudi 23
janvier 2014 17h15
Le procureur
rappelle que l'apologie est le fait de présenter certains crimes ou délits sous
des jours favorables.
jeudi 23
janvier 2014 17h16
Les propos
sont-ils publiques ? Le Procureur argumente là aussi.
jeudi 23
janvier 2014 17h18
"La phrase
qui a été rapportée, elle est clairement apologétique. On ne peut pas faire
mieux ! Elle montre qu'il savait qu'il y a eu crime. Elle exalte ce crime. Elle
exprime le regret qu'il n'y ait pas eu assez de morts. Sauf à ne plus parler la
même langue, ces propos sont apologétiques !"
jeudi 23
janvier 2014 17h18
"Nous
savons que les faits se passent à proximité de l'entrée du champ, selon le
capitaine de police", mais aussi les gardiens de la paix et l'un des
exploitants du champ.
jeudi 23
janvier 2014 17h19
"Les
faits se passent en bordure de la voie publique. Nous sommes dans un lieu
public par nature."
"Et
même si nous ne sommes pas sur un lieu public par nature, nous sommes dans un
lieu public par destination."
jeudi 23
janvier 2014 17h21
"Il y a
les uns et les autres qui convergent dans un même endroit. Nous ne sommes pas
là dans un cocktail privé !"
jeudi 23
janvier 2014 17h22
Sur le fait
de savoir si les propos ont été proférés.
jeudi 23
janvier 2014 17h23
Le procureur
cite la jurisprudence Hortefeux. Quand l'ancien ministre avait tenu des propos controversés
dans une soirée privée de l'UMP.
jeudi 23
janvier 2014 17h24
"Ça
n'est pas du tout le cas ici. Nous sommes en plein air sur le bord de la route,
nous ne sommes pas en présence de personnes qui partagent une communauté
d'intérêt. Nous sommes en présence d'un journaliste, que Monsieur Bourdouleix a
même reconnu."
jeudi 23
janvier 2014 17h25
"Incontestablement,
nous avons une phrase, un discours qui a été proféré. On va nous faire une
grande définition de ce qui est un discours, mais sur ce point la jurisprudence
est claire. Elle évoque un ton de voix qui, sans être élevé, doit être assez
clair."
jeudi 23
janvier 2014 17h26
Yves Gambert
: "Mais il y a mieux. On me soutient que Bourdouleix parlerait tout seul.
Qu'il aurait lâché ça entre ses dents, comme s'il parlait à lui même !"
jeudi 23
janvier 2014 17h27
"Mais
il y a l"interjection "hein". C'est important. Il ne marmonne
pas des propos à lui-même, mais cherche des approbations autour de lui."
jeudi 23
janvier 2014 17h28
"D'ailleurs
quand il est interrogé quelques minutes plus tard sur les mots que le
journaliste a entendu, monsieur Bourdouleix ne se pose pas de question."
jeudi 23
janvier 2014 17h29
Le Procureur
évoque la suite de l'enregistrement quand on entend Gilles Bourdouleix
justifier ses propos.
jeudi 23
janvier 2014 17h30
Yves Gambert
rappelle pourquoi la loi réprimant l'apologie de crime contre l'humanité
date-t-elle de 1987 seulement : "Parce qu'il était alors inimaginable de
tenir de tels propos avant"
jeudi 23
janvier 2014 17h32
Yves Gambert,
sur l'appréciation de la peine.
jeudi 23
janvier 2014 17h33
Yves Gambert
: "Vous aurez noté que cette loi prévoit une peine d'emprisonnement qui
peut aller jusqu'à 5 ans et une amende qui peut aller jusqu'à 45 000 euros.
Elle traduit la gravité des faits."
jeudi 23
janvier 2014 17h34
"Cette
loi protège des intérêts fondamentaux de la Nation. Des propos de ce type,
c'est un ferment de haines, de violences, d'exactions."
jeudi 23
janvier 2014 17h34
Sur les
circonstances atténuantes : "Il n'est pas nié qu'un certain nombre
existent. L'installation sur ce terrain n'a pas été sollicité. Mais on ne peut
pas oublier le contexte que j'ai rappelé tout à l'heure."
jeudi 23
janvier 2014 17h35
"Les
propos ont indéniablement été précédés d'outrages et d'invectives. Des Heil
Hitler ont été plusieurs fois répétés à l'encontre du député-maire."
jeudi 23
janvier 2014 17h36
"J'ai
été saisi de plaintes de M. Bourdouleix pour outrages. Mais je ne suis pas
parvenu à identifier les auteurs des propos. Sinon je n'aurais pas manqué de
faire ce que j'avais à faire dans cette affaire."
jeudi 23
janvier 2014 17h37
"Peut-on
considérer qu'il s'agit là d'une provocation ? Je me demande si la provocation,
elle n'est pas plutôt du côté du député -maire qui n'a pas respecté ses
engagements en fermant l'aire de grand voyage. Il s'est précipité sur place en
t-shirt et en bermuda sans aucune solution à offrir."
jeudi 23
janvier 2014 17h39
jeudi 23
janvier 2014 17h40
"Il n'y
a pas là de circonstance atténuante."
jeudi 23
janvier 2014 17h39
"Cette
attitude est pour le moins sujette à caution"
jeudi 23
janvier 2014 17h39
"En
revanche il y a circonstance aggravante. On ne peut pas imaginer qu'un
Parlementaire puisse méconnaître à ce point la loi qu'il est chargé de
voter."
jeudi 23
janvier 2014 17h40
Il évoque un
"comportement totalement intolérable qui menace l'ordre public. les
mobiles qui inspirent ses propos sont particulièrement inquiétaient. Ses propos
répandent un ferment de violence, de haine dangereux pour la cohésion sociale.
Il y a des limites infranchissables."
jeudi 23
janvier 2014 17h42
"En
condamnant vous serez facteur d’apaisement."
jeudi 23
janvier 2014 17h42
Il y a des
choses qu’on ne peut pas dire.
Sur la
sanction. La loi ne prévoit pas l'inégibilité.
jeudi 23
janvier 2014 17h42
Yves Gambert réclame à
l'encontre de Gilles Bourdouleix six mois de prison avec sursis et 5 000 euros
d'amende.
jeudi 23
janvier 2014 17h43
[réponse] Le Procureur vient de
livrer la réponse, la loi ne le prévoit pas.
jeudi 23
janvier 2014 17h45
L'audience reprend
jeudi 23
janvier 2014 17h51
L'avocat de Gilles Bourdouleix
plaide
jeudi 23
janvier 2014 17h52
Il commence
par défendre l'absence du député-maire Gilles Bourdouleix
jeudi 23
janvier 2014 17h53
Me Pierre
Brossard : "La femme de Gilles Bourdouleix est enceinte de six mois, les
gens du voyage l'ont menacée. Il a été accueilli par des saluts nazis."
jeudi 23
janvier 2014 17h55
Me Pierre
Brossard : "Le photographe du Courrier de l'Ouest a lui aussi été menacé.
Mais c'est pas grave ça !"
jeudi 23
janvier 2014 17h55
Me Pierre
Brossard : "Alors lui monsieur Bourdouleix, on l'enregistre et on lui
tombe dessus."
Me Pierre
Brossard : "Des saluts nazis, vous avez entendu le Procureur, ce ne sont
pas des provocations ! Dans cette affaire là il y a deux poids deux mesures. La
loi ne s'applique pas pour tout le monde."
jeudi 23
janvier 2014 17h56
Me Pierre
Brossard : "Sur les constitutions de partie civile, je ne contesterai
rien."
jeudi 23
janvier 2014 17h56
Me Pierre
Brossard : "La loi dit à Gilles Bourdouleix qu'il doit faire respecter les
conventions."
jeudi 23
janvier 2014 17h57
L'avocat de
Gilles Bourdouleix adopte un ton extrêmement ferme.
jeudi 23
janvier 2014 17h58
Me Pierre
Brossard : "Si M. Bourdouleix n'est pas venu c'est parce que la Ligue des
droits de l'Homme devait faire une manifestation. Il s'est dit qu'il était
préférable de ne pas venir car il risquait d'y avoir des débordements. Je
trouve ça responsable. C'est très bien qu'il ne soit pas venu."
jeudi 23
janvier 2014 17h59
Me Pierre
Brossard : "Les 150 caravanes n'ont jamais demandé à pouvoir
s'installer."
jeudi 23
janvier 2014 18h00
Me Pierre
Brossard : "On est dans un truc manifestement illicite."
jeudi 23
janvier 2014 18h00
Me Pierre
Brossard : "L'apologie est un délit intentionnel. On ne peut pas commettre
ce délit si on n'en a pas la volonté."
jeudi 23
janvier 2014 18h01
Me Pierre
Brossard : "Il ne peut y avoir d'apologie que s'il y a discours proféré
dans des lieux ou des réunions publiques."
jeudi 23
janvier 2014 18h02
L'avocat
cite la jurisprudence.
jeudi 23
janvier 2014 18h03
L'avocat
insiste sur le contexte dans lequel les propos sont tenus.
jeudi 23
janvier 2014 18h05
L'ancien
ministre avait été relaxé par la cour d'appel de Paris.
jeudi 23
janvier 2014 18h06
Me Pierre
Brossard : "Quand vous avez un élu enregistré à son insu, ou à tout le
moins sans consentement, vous n'avez aucune condamnation. Exemple, Hortefeux
2010 : "Un arabe ça va, quand ils sont plusieurs ça ne va plus".
jeudi 23
janvier 2014 18h06
Il cite le
cas Vals, qui parlait à son directeur de cabinet en aparté : "Il y a un
peu trop de gens de couleurs."
jeudi 23
janvier 2014 18h07
Me Pierre
Brossard : "Est-ce qu'il y a des poursuite ? Non. La loi vous impose de
tenir compte d'un contexte."
jeudi 23
janvier 2014 18h07
"Même
le ministre de l'Intérieur le rappelle." L'avocat cite la circulaire Vals
de début janvier (affaire Dieudonné). "Il va falloir distinguer les
dérapages et les discours de racisme délibéré."
jeudi 23
janvier 2014 18h08
Me Pierre Brossard
: "Gilles Bourdouleix a-t-il eu un discours qui justifie de manière
argumenté le sort réservé par Hitler aux gens du voyage ? A-t-il déjà été
condamné pour ce genre de propos ?"
jeudi 23
janvier 2014 18h09
Me Pierre
Brossard : "Non ! Son casier est vierge. Il a marmonné cette phrase parce
qu'il a été provoqué."
jeudi 23
janvier 2014 18h09
Me Pierre
Brossard : "C'est par très mauvais réflexe que Gilles Bourdouleix a dit
ça. Est-ce que ça justifie qu'on le jette aux chiens ? Certainement pas !"
jeudi 23
janvier 2014 18h10
Me Brossard
: "La phrase a été marmonnée ! Le journaliste du Courrier de l'Ouest le
dit dans son article du 22 juillet. Les policiers ? rien entendu ! Les deux
agriculteurs présents ? Rien entendu !"
jeudi 23
janvier 2014 18h11
"C'est
ça le discours ? C'est ça l'apologie ?"
jeudi 23
janvier 2014 18h11
Me Pierre
Brossard : "Cette phrase n'est ni un discours ni une apologie."
jeudi 23
janvier 2014 18h12
"Et
cette phrase a été enregistrée à son insu. Il a été piégé. Entre Le Courrier de
l'Ouest et Gilles Bourdouleix le moins qu'on puisse dire c'est que c'est pas
une histoire d'amour."
jeudi 23
janvier 2014 18h12
Me Pierre
Brossard : "Gilles Bourdouleix doit donc savoir que quand quelqu'un a un
téléphone à la main, c'est qu'il est enregistré ? !"
jeudi 23
janvier 2014 18h14
Me Pierre
Brossard insiste sur le fait que Gilles Bourdouleix ne savait pas qu'il était
enregistré par le journaliste du Courrier de l'Ouest Fabien Leduc.
jeudi 23
janvier 2014 18h15
"Jamais
monsieur Bourdouleix n'est informé qu'il est enregistré. Cela a bien été fait à
son insu."
jeudi 23
janvier 2014 18h16
Me Pierre
Brossard : "Vous ne pouvez pas retenir l'élément intentionnel."
jeudi 23
janvier 2014 18h17
Me Pierre
Brossard : "Sous prétexte que c'est un élu, il n'a pas le droit de dire
une horreur qu'il ne pense même pas, qui est le contraire de ses convictions.
Je déteste les gens qui hurlent avec les loups. Ici je n'entends que ça."
jeudi 23
janvier 2014 18h17
Me Brossard
: "La phrase a été provoquée par les gens qui étaient autour de lui. Ce
que je trouve affolant, c'est que dans ce dossier on se soit contenté d'une
enquête préliminaire, qu'il n'y ait pas eu d'instruction."
jeudi 23
janvier 2014 18h18
Me Pierre
Brossard lit le témoignage de la compagne de Gilles Bourdouleix qui, en juillet
2013, était enceinte de six mois.
jeudi 23
janvier 2014 18h19
Dans cette
audition, elle fait part des menaces des gens du voyage à son encontre.
jeudi 23
janvier 2014 18h19
Me Pierre
Brossard : "Peut-on rester zen, même quand on est un élu de la République,
quand sa femme reçoit une menace de viol ?"
jeudi 23
janvier 2014 18h21
Me Pierre
Brossard continue de planter le décor avec le témoignage du photographe du
Courrier de l'Ouest, présent lui aussi sur les lieux le 21 juillet, et qui fait
part des menaces des gens du voyage "qui ont menacé de lui brûler sa
voiture".
jeudi 23
janvier 2014 18h22
"La
confrontation dure une heure trente ! J'aimerais bien voir mes confrères face à
des personnes qui, durant une heure trente, font des saluts nazis."
jeudi 23
janvier 2014 18h23
"Gilles
Bourdouleix est accusé d'avoir craché sur le pasteur, d'avoir insulté le
pasteur. Tout ça est faux."
jeudi 23
janvier 2014 18h23
Me Pierre
Brossard : "Fabien Leduc rapporte que les gens du voyage ont traité le
maire de nazi. Ce dernier restant calme, rappelant la loi."
jeudi 23
janvier 2014 18h24
Me Pierre
Brossard détaille encore très longuement les provocations des gens du voyage,
avant la fameuse phrase "marmonnée".
jeudi 23
janvier 2014 18h26
Il s'appuie
sur les articles du Courrier de l'Ouest, sur les interviews des gens du voyage
de France 3, sur les PV d'audition.
jeudi 23
janvier 2014 18h27
Il fustige
l'indignation "à double vitesse" du Procureur de la République.
jeudi 23
janvier 2014 18h27
Me Pierre
Brossard proteste contre le classement sans suite des plaintes émanent de
Gilles Bourdouleix.
jeudi 23
janvier 2014 18h28
"Exaspéré
au bout d'une heure et demi, oui, il dit cette bêtise."
jeudi 23
janvier 2014 18h28
"Quand
on me dit que ça c'est de l'apologie de crime contre l'Humanité je dis
non."
jeudi 23
janvier 2014 18h29
Me Pierre Brossard évoque
désormais la personnalité de Gilles Bourdouleix
jeudi 23
janvier 2014 18h29
"Les
maires sont des démocrates et je le sait. J'aurais eu l'ombre d'un doute sur
monsieur Bourdouleix, je ne serais pas en train de plaider devant vous."
jeudi 23
janvier 2014 18h30
Me Pierre
Brossard : "La communauté d'agglomération du Choletais est la première à
s'être dotée d'aire d'accueil des gens du voyage en 2008."
jeudi 23
janvier 2014 18h30
"ASF
nous dit que l'aire est nettoyée après chaque passage des gens du voyage. Elle
dit que 2008 à 2012, il n'y a eu aucun problème."
jeudi 23
janvier 2014 18h31
Me Pierre
Brossard : "Gilles Bourdouleix, le 21 juillet, il ne peut pas sortir de
son chapeau une aire d'accueil alors que c'est ASF qui a fermé Grand
passage."
jeudi 23
janvier 2014 18h32
"Gilles
Bourdouleix est quelqu'un qui se réclame du gaullisme, qui déteste le
nazisme."
jeudi 23
janvier 2014 18h32
Me Brossard
: "Je suis un peu long, mais je défends un homme, ça fait six mois qu'il
est au fond du trou."
jeudi 23
janvier 2014 18h33
Sur Gilles
Bourdouleix et l'extrême droite : "Dans la presse, il indique qu'il ne
s'associera jamais avec Marine Le Pen et qu'il ne veut même pas leur
parler."
jeudi 23
janvier 2014 18h34
Me Pierre
Brossard : "Ça fait trois ans que Gilles Bourdouleix fait l'objet d'une
campagne de dénigrement systématique, de la part du Courrier de l'Ouest."
jeudi 23
janvier 2014 18h35
Il évoque un
article de novembre 2013 sur son parti.
jeudi 23
janvier 2014 18h36
Me Pierre
Brossard : "Est-ce qu'une personne excédée, qui a dit une connerie, qui ne
savait même pas qu'elle allait être captée, doit-elle être mise au ban de la
société ?"
jeudi 23
janvier 2014 18h38
Me Pierre Brossard plaide la
relaxe.
jeudi 23
janvier 2014 18h38
[INFO] Le président Arnaud Baron
vient d'annoncer que la décision serait rendue après l'audience, c'est-à-dire
dans la soirée. A suivre sur www.courrierdelouest.fr
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