vendredi 20 janvier 2012

Voilà ce que nous avons reçu ce jour, 20/01/2012 émanant du SÉNAT








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Type : Dossiers Législatifs
Expression associée : génocide tzigane



Dossiers législatifs


         Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi 
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Copies d'extraits nous concernant :


"Cette difficulté pourrait également valoir pour d'autres génocides que le législateur souhaiterait qualifier comme tels par la loi. Lors des débats à l'Assemblée nationale, a notamment été déposé un amendement tendant à la reconnaissance officielle, par la République française, du génocide vendéen de 1793-179417(*). Plusieurs propositions de loi ont par ailleurs été déposées au cours des années récentes au Sénat ou à l'Assemblée nationale tendant à reconnaître, par la loi, l'existence du génocide tzigane pendant la seconde guerre mondiale18(*) ou encore celle du génocide ukrainien de 1932-193319(*). "

"MERCREDI 18 JANVIER 2012
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. - Nous sommes invités à nous prononcer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011. Ce texte tend à punir d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière, publiquement, l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide, reconnus comme tels par la loi française.
En l'état du droit, le dispositif s'appliquerait aux personnes qui contestent ou minimisent l'existence du génocide arménien, seul reconnu comme tel par la loi du 29 janvier 2001. Mais il pourrait, à l'avenir, s'appliquer à la contestation d'autres génocides puisque des propositions de loi ou des amendements ont été déposés pour reconnaître officiellement le génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale, le génocide ukrainien de 1933-1934 ou encore le « génocide » entre guillemets vendéen de 1793-1794.
La proposition de loi pose la question des moyens dont dispose le pouvoir politique pour reconnaître solennellement les souffrances endurées par les victimes. En outre, quelles limitations à la liberté d'expression une société démocratique est-elle prête à accepter au nom de la protection de la mémoire et de la dignité des disparus ? L'intervention du législateur dans le champ de l'Histoire est-elle légitime ?"

Ci-dessous le lien pour lire l'intégralité sur le site du SENAT

http://www.senat.fr/rap/l11-269/l11-2690.html
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