lundi 24 février 2014

Jugement BOURDOULEIX Merci La Justice

 Vous trouverez ci-dessous le message de notre avocat concernant l'affaire citée ci-dessus. Nous associations en France nous avons le droit de travailler bénévolement ce qui fait que nous aidons les administrations qui quelquefois font défaut mais quand nous sommes insultés il ne faut rien dire BRAVO LA JUSTICE




Bonjour Madame Labbé,

Je vous prie de trouver ci-joint le jugement du tribunal correctionnel d’Angers que je viens de recevoir du greffe. Je vous ai adressé l’original par la Poste.

Comme vous pourrez le lire, le tribunal a rejeté notre constitution de partie civile au motif que Notre Route n’a pas pour objet de lutter contre l’apologie des crimes des guerres et des crimes contre l’humanité.

Si ne n’est pas une consolation, vous lirez que d’autres associations ont vu également leur constitution de partie civile rejetée pour la même raison. 

Je dois vous dire que la motivation du tribunal est conforme à la jurisprudence en la matière.   

Notre Route aura néanmoins pu être présente à l’audience. Nous pourrons également plaider devant la cour d’appel même si elle risque de confirmer la décision du tribunal.

Je reste à votre disposition pour en parler avec vous et vous conseiller, si vous le souhaitez, sur l’éventuelle modification de vos statuts pour l’avenir.
  
Cordialement
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