jeudi 23 janvier 2014

Procès BOURDOULEIX : le déroulé minute par minute



DIRECT GRÂCE  A « COURRIER DE L’OUEST » 

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/angers-le-proces-du-maire-de-cholet-gilles-bourdouleix-a-suivre-en-direct-a-14h-23-01-2014

Nous avons fait un coupé/collé


Gilles Bourdouleix comparaît pour apologie de crime contre l'humanité, injure et diffamation envers le journaliste du Courrier de l'Ouest Fabien Leduc


jeudi 23 janvier 2014 13h50
                Nous allons suivre le procès de Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, en direct du Palais de justice d'Angers
jeudi 23 janvier 2014 13h48
                Bonjour à tous et bienvenue sur ce direct

                Le Procureur de la République d’Angers y voit une « apologie de crime de guerre ou contre l’humanité », un délit passible d’une peine d’amende mais encore d’une peine d’inéligibilité.
jeudi 23 janvier 2014 13h54
                Le journal avait rapporté la phrase de l'élu, prononcée lors d'une altercation avec les gens du voyage dans sa ville : "Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez."
jeudi 23 janvier 2014 13h53
                C'est la révélation du Courrier de l'Ouest, en juillet dernier, qui a déclenché l'affaire.
                Gilles Bourdouleix a quant à lui fait savoir qu'il ne serait pas présent à cette audience, qui n'a pas encore commencé.
jeudi 23 janvier 2014 13h58
                Comme il est d’usage lorsqu’un élu de la République est mis en cause, c’est le Procureur de la République lui-même, M. Yves Gambert, qui viendra soutenir l’accusation.
                Une vingtaine d’associations civiques et de mémoires de la déportation se sont manifestées avec l’intention de se porter partie civile, et une dizaine d’avocats, venus de toute la France, ont annoncé leur intention de plaider.
jeudi 23 janvier 2014 14h03
                Le procès est d’ores et déjà très médiatisé. Une soixantaines de journalistes locaux et nationaux vont suivre cette audience.
jeudi 23 janvier 2014 14h02
                L'élu choletais sera défendu par l’avocat angevin Me Pierre Brossard

                L'avocat indique à l'instant qu'il va renoncer à cette demande. Le procès Bourdouleix devrait donc bel et bien avoir lieu cet après-midi.
jeudi 23 janvier 2014 14h07
                [INFO] Me Pierre Brossard, avait annoncé son intention de demander un renvoi, notamment pour des raisons de calendrier électoral.
jeudi 23 janvier 2014 14h07
                Le « Collectif Trémentines » proteste contre l’éviction de la directrice de la maison de retraite du village par Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 14h05
                Un dispositif policier a été mis en place, mais peu de manifestants se sont mobilisés.
jeudi 23 janvier 2014 14h05
                Plusieurs manifestations de rues étaient prévues devant le palais de justice en début

                A noter que l’audience correctionnelle collégiale du jour est exclusivement « réservée » à Gilles Bourdouleix.

                Le président du tribunal correctionnel, Arnaud Baron, entre dans la salle.
jeudi 23 janvier 2014 14h20
                La salle est comble, les avocats sont en place, les journalistes aussi.
jeudi 23 janvier 2014 14h18
                Jean-Paul Brunel, directeur général délégué du Courrier de l'Ouest et Bruno Geoffroy, rédacteur en chef du journal, sont également présents.
jeudi 23 janvier 2014 14h16
                A noter la présence dans le public de Mickaël Roncier, actuel directeur de cabinet de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 14h16
                Parmi les médias présents, outre Le Courrier de l'Ouest et la presse locale, citons France 2, France 3, Le Figaro, BFM TV, L'Humanité, France Culture…




                L'audience est ouverte.
jeudi 23 janvier 2014 14h22

                Le président rappelle quelques règles avant d'ouvrir les débats : respect du silence, discrétion, etc.
jeudi 23 janvier 2014 14h23

                Le tribunal a deux affaires à évoquer : l'apologie pour crime contre l'humanité d'une part ; l'injure et la diffamation d'autre part.
jeudi 23 janvier 2014 14h24

                On commence avec l'apologie de crimes contre l'humanité.
jeudi 23 janvier 2014 14h25

L'avocat de Gilles Bourdouleix plaide la nullité de la citation à comparaître

Me Pierre Brossard : "Les deux agriculteurs présents n'ont eu aussi rien entendu."
jeudi 23 janvier 2014 14h29
Me Pierre Brossard : "Les quatre policiers présents indiquent qu'ils n'ont jamais entendu la phras

Me Pierre Brossard : "Quand la phrase est prononcée, elle ne s'adresse à personne. Gilles Bourdouleix a marmonné cette phrase."
jeudi 23 janvier 2014 14h30

Me Pierre Brossard : "Personne n'a entendu la phrase en question, sauf une personne de la communauté des gens du voyage. Dans son audition, il vous dit qu'il ne comprend pas le français."
jeudi 23 janvier 2014 14h33

Me Pierre Brossard : « Juridiquement ce n’est pas sur un lieu public qu’a été prononcée cette phrase. C'est sur un terrain privé »
jeudi 23 janvier 2014 14h37

Me Pierre Brossard : « Nous sommes poursuivis pour apologie. Mais c'est quoi ? Un discours ou un écrit qui défend avec force ou justifie une personne ou une chose."
jeudi 23 janvier 2014 14h38

Me Pierre Brossard : « Le 21 juillet, Gilles Bourdouleix a marmonné une phrase pour lui-même. Il n'a pas fait l'apologie d'un crime contre l'Humanité."
jeudi 23 janvier 2014 14h39
Me Pierre Brossard : « Gilles Bourdouleix est quelqu'un qui a été poussé à bout et qui "pète un plomb" et qui se retrouve, sans jamais savoir, enregistré à son insu, trainé dans la boue."
jeudi 23 janvier 2014 14h40

Me Pierre Brossard : « Il a dit une bêtise pour lui car il était excédé"
jeudi 23 janvier 2014 14h40

L'avocat réclame la nullité.
jeudi 23 janvier 2014 14h41

L'avocat de la Ligue des droits de l'Homme prends la parole.
jeudi 23 janvier 2014 14h41

"Ce n'est pas la régularité formelle de l'infraction qui a été plaidée. On est hors sujet."
jeudi 23 janvier 2014 14h43
Me Ivan Jurasinovic poursuit ses observations sur la validité de la citation à comparaître de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 14h44
Le représentant d'une autre partie civile argumente à son tour : "Ces propos sont bel et bien publics. Ils ont été repris dans la presse largement."
jeudi 23 janvier 2014 14h45

"Peu importe que le bien sur lequel ont été prononcés les propos appartienne au domaine public ou au domaine privé."
jeudi 23 janvier 2014 14h46
L'avocat poursuit : "Aucune incertitude n'est possible, il n'y a qu'une infraction, celle de l'apologie de crime contre l'Humanité."
jeudi 23 janvier 2014 14h46

L'avocat de France Liberté Voyage souligne : "Le moyen de nullité de fait pas sens. M. le député-maire agissait dans le cadre de sa fonction publique au moment des faits."
jeudi 23 janvier 2014 14h49

Le procureur de la République Yves Gambert demande de joindre l'incident au fond.
jeudi 23 janvier 2014 14h50

                On passe à l'instruction du dossier.
jeudi 23 janvier 2014 14h50
"On ne peut pas imaginer un seul instant que ses propos relèvent de la sphère privée."
jeudi 23 janvier 2014 14h50

Le président Arnaud Baron rappelle les faits, le dimanche 21 juillet 2013.
jeudi 23 janvier 2014 14h50
Les policiers sont appelés pour l'installation illégale de gens du voyage sur un terrain appartenant à la commune de Cholet.
jeudi 23 janvier 2014 14h51

Quand ils arrivent sur place, les exploitants du terrain sont déjà sur place. De même que les gens du voyage.
jeudi 23 janvier 2014 14h51

Arrive ensuite à 17h15 Fabien Leduc, le journaliste du Courrier de l'Ouest.
jeudi 23 janvier 2014 14h52

Puis Gilles Bourdouleix vers 18h45
jeudi 23 janvier 2014 14h52
Le maire indique au représentant de la communauté que les gens du voyage doivent quitter les lieux et qu'aucune autre aire ne leur sera proposée.
jeudi 23 janvier 2014 14h53

Puis Le Courrier de l'Ouest relate le lendemain la fameuse phrase "Comme quoi Hilter, il n'en aurait peut-être pas tué assez."


jeudi 23 janvier 2014 14h54
Le président le fait écouter
jeudi 23 janvier 2014 14h54
Les policiers notent que les échanges se sont rapidement envenimés.
jeudi 23 janvier 2014 14h54
Dans la journée du 22, Le Courrier de l'Ouest diffuse sur www.courrierdelouest.fr, l'enregistrement.
jeudi 23 janvier 2014 14h54



L'extrait controversé fait une vingtaine de secondes. 11 selon Me Brossard, l'avocat de Gilles Bourdouleix
jeudi 23 janvier 2014 14h56

Le président poursuit en décrivant l'enquête qui s'en est suivie.
jeudi 23 janvier 2014 14h59
On découvre les détails de l'enquête
jeudi 23 janvier 2014 15h05

Les protagonistes confirment les vifs échanges entre M. Bourdouleix et les gens du voyage
jeudi 23 janvier 2014 15h06
Le président fait écouter l'enregistrement intégral et original.
jeudi 23 janvier 2014 15h06
Puis l'enregistrement "nettoyé" par les experts judiciaires pour le rendre plus audible.
jeudi 23 janvier 2014 15h07

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/olet-affaire-bourdouleix-l-integralite-de-l-enregistrement-du-courrier-24-07-2013-115250
jeudi 23 janvier 2014 15h07

C'est long. Le son fait 16 minutes.
jeudi 23 janvier 2014 15h09

La salle écoute attentivement les échanges enregistrés par Fabien Leduc.
jeudi 23 janvier 2014 15h11


Fin de l'audition.
jeudi 23 janvier 2014 15h12

Le président : "Cette phrase aura un certain écho. Ce dossier a enregistré de nombreuses plaintes."
jeudi 23 janvier 2014 15h12

Le président rappelle l'audition de M. Bourdouleix par les services de police.
jeudi 23 janvier 2014 15h12
M. Bourdouleix précise alors qu'il connaissait Fabien Leduc, qu'il "se méfie des journalistes en général et de celui-ci en particulier."
jeudi 23 janvier 2014 15h13

Lors de cette audition, M. Bourdouleix souligne qu'il ne savait pas qu'il était enregistré. Il reconnaît la phrase mais indique l'avoir prononcée pour lui.
jeudi 23 janvier 2014 15h14

Le président du tribunal correctionnel, Arnaud Baron passe à l'examen de personnalité de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 15h16
M. Bourdouleix est diplômé en droit. Il est avocat. Le président Arnaud Baron détaille les autres diplômes de M. Bourdouleix
jeudi 23 janvier 2014 15h18
"Né le 15 avril 1960 à Angers. Il a un casier judiciaire néant. Son avocat développera sa personnalité. Quand on va sur le site de l'Assemblée nationale, on voit que M. Bourdouleix est député, membre de différentes commissions"
jeudi 23 janvier 2014 15h19
Son avocat indique qu’il n’en a pas.
jeudi 23 janvier 2014 15h19
Le Procureur demande des éléments sur les revenus de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 15h18

                Le président appelle désormais les parties civiles.
jeudi 23 janvier 2014 15h19

On commence avec l'avocat qui intervient pour la Ligue des droits de l'Homme et pour le Mrap
jeudi 23 janvier 2014 15h20

L'avocat commence par la recevabilité de la constitution de partie civile de la part de la Ligue des droits de l'Homme.
jeudi 23 janvier 2014 15h22

Il s'appuie sur la jurisprudence.
jeudi 23 janvier 2014 15h22

"Dans sa défense, M. Bourdouleix invoque l'incompétence de votre juridiction."
jeudi 23 janvier 2014 15h23
"Le tribunal n'aura pas de mal à dire que les fautes de M. Bourdouleix sont des fautes détachables de son statut d'élu."
jeudi 23 janvier 2014 15h24
"C'est une faute liée à la personnalité de M. Bourdouleix et pas à sa fonction."
jeudi 23 janvier 2014 15h24
Là encore, l'avocat cite la jurisprudence pour appuyer son propos.
jeudi 23 janvier 2014 15h25

"Sur le fond, le crime contre l'Humanité, c'est le massacre de plus d'un quart de la population tzigane en Europe" durant la dernière guerre mondiale.
jeudi 23 janvier 2014 15h26

"C'est ce crime contre l'Humanité dont le prévenu a manifestement réalisé l'apologie."
jeudi 23 janvier 2014 15h27

L'avocat poursuit son propos : "Les mots ont un sens : Hitler, tué, pas assez !"
jeudi 23 janvier 2014 15h31

L'avocat poursuit, sur un mode très technique et juridique.
jeudi 23 janvier 2014 15h31
L'avocat : "Le prévenu ne va pas s'en tirer en disant qu'il y a pire que lui. Ce n'est pas le président d'un parti d'extrême droite qui est poursuivi, c'est bien M. Bourdouleix."
jeudi 23 janvier 2014 15h33

"Il libère le poison de la haine car c'est une personne publique."
jeudi 23 janvier 2014 15h33

Fin de l'intervention.
jeudi 23 janvier 2014 15h33

                L'avocat de la Licra et de l'association Notre Route, association de protection de la culture tzigane, avance à la barre.
jeudi 23 janvier 2014 15h34
"Je veux juste insister sur un point dans cette affaire. J'ai envie de vous dire ce que les associations des victimes auraient aimé entendre : des excuses, des regrets pour des paroles qui auraient pu dépasser la pensée" de M. Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 15h35

"Si ces mots avaient été prononcés, beaucoup d'associations ne seraient pas là aujourd'hui. L'affaire serait probablement retombée."
jeudi 23 janvier 2014 15h36


"Nous avons un élu qui a fait le contraire, qui est allé de dénégations en non reconnaissance de ce qu'il a fait. Tout a été fait pour que les victimes soient encore plus choquées."
jeudi 23 janvier 2014 15h36

"L'absence de M. Bourdouleix aujourd'hui est une troisième réitération. Il aurait pu venir. Il ne l'a pas fait."
jeudi 23 janvier 2014 15h37

L'avocat parle de "mauvais scénario" et déplore "le manque d'exemplarité de la part d'un élu de la République, dans un contexte où la parole le libère."
jeudi 23 janvier 2014 15h38

"M. Bourdouleix n'est ici pas dans son rôle d'élu exemplaire. S'il a une animosité personnelle à l'encontre des gens du voyage, il aurait pu dépêcher un de ses adjoints."
jeudi 23 janvier 2014 15h39

"Il a été traité d'Hitler, mais demandez aux policiers, si tous les jours ils ne se font pas insulter. Mais encore une fois, exemplarité. Ils résistent."
jeudi 23 janvier 2014 15h40
L’avocat plaide la recevabilité de la constitution de partie civile
jeudi 23 janvier 2014 15h42


                L'avocat de l'association "Maison des Potes" avance à la barre
jeudi 23 janvier 2014 15h42

Puis il commence : "La difficulté de ce dossier, c'est que M. Bourdouleix participe à la banalisation qui consiste à revenir aux heures les plus sombres de l'Histoire."
jeudi 23 janvier 2014 15h43

L’avocat : « C’est peut-être un mouvement d’humeur. Mais il regrette clairement que ses interlocuteurs aient l’affront de vivre. C’est ça le cœur du dossier. »
jeudi 23 janvier 2014 15h44

"Ces propos ont été tenus par un homme de la République, par un maire, un citoyen pas tout à fait comme les autres. Il ne peut pas se permettre d'avoir des paroles qui laissent à supposer qu'il regrette que, sur sa circonscription, des citoyens sont en vie."
jeudi 23 janvier 2014 15h46

                L'avocat demande à son tour la condamnation de M. Bourdouleix et réclame 15 000 euros de dommages et intérêts au nom de l'association Maison des Potes.
jeudi 23 janvier 2014 15h46

L'avocat justifie cette demande lourde.
jeudi 23 janvier 2014 15h47

« Cette somme de 15 000 euros peut balancer les effets dévastateurs de tels propos car elle servira à engager des actions pédagogiques. »
jeudi 23 janvier 2014 15h48
« On se retrouve dans une difficulté où les auteurs des propos condamnés bénéficient de plus de publicité que ça ne leur coûte en dommages et intérêt. Nous voulons dissuader les personnes tentées par ce type de promotion, surtout en période électorale »
jeudi 23 janvier 2014 15h48

                L'avocat de l'association France Liberté Voyages avance à la barre, là aussi en qualité de partie civile.
jeudi 23 janvier 2014 15h49

"Dans ce procès, rien n'est ordinaire : le prévenu, ses fonctions, ses qualités, ses humanités, son absence que j'analyse comme une forme de mépris, l'absence de justificatifs, l'absence d'excuses. Rien n'est ordinaire."
jeudi 23 janvier 2014 15h51

« On a tendance à banaliser ce rapport à la Seconde Guerre mondiale, à ce génocide. »
jeudi 23 janvier 2014 15h52


« En qualité d’humain on n’a pas le droit d’instrumentaliser ces faits. »
jeudi 23 janvier 2014 15h52

"Alors j'ai regardé ce qu'il s'était passé pour ces personnes, les juifs, les gens du voyage, les homosexuels, vous savez les gens que l'on considère comme anormaux. Des brigades constituées par le régime nazi d'abord. Puis il a fallu "automatiser" pour tuer massivement."
jeudi 23 janvier 2014 15h53

"Six millions de morts."
jeudi 23 janvier 2014 15h54

"Quand on est membre d'un commission des Lois, c'est impardonnable. C'est absolument impardonnable. Si l'on avait été sous le coup d'une passion, il se serait excusé. Mais il persiste."
jeudi 23 janvier 2014 15h55


"Un élu devrait être irréprochable. C'est la République qui tâchée. C'est la République qui est souillée."
jeudi 23 janvier 2014 15h55

L'avocat demande un euro à titre symbolique.
jeudi 23 janvier 2014 15h55

Il réclame en revanche une "certaine sévérité" en terme de peine.
jeudi 23 janvier 2014 15h56

"Il faut punir de manière intelligible."
jeudi 23 janvier 2014 15h56
Fin de l'intervention
jeudi 23 janvier 2014 15h56

                L’avocat de la Fondation pour la mémoire de la Déportation avance à la barre
jeudi 23 janvier 2014 15h57

Il plaide lui aussi la recevabilité de la constitution de partie civile.
jeudi 23 janvier 2014 15h57
L'avocat : "Un génocide n'est pas quelque chose qui arrive d'un coup. Il faut d'abord stigmatiser un groupe de personne, puis l'isoler et l'enfermer."
jeudi 23 janvier 2014 15h58

"Nous n'en sommes pas là en Europe, mais un certain nombre d'indicateurs sont inquiétants."
jeudi 23 janvier 2014 15h59

Il cite les élections récentes de personnes se réclamant du IIIe Reich
jeudi 23 janvier 2014 15h59

"M. Bourdouleix s'est manifesté à plusieurs reprises contre les musulmans, contre les gens du voyage. Ce n'est pas un dérapage. C'est bien le fond de sa pensée qu'il exprimait."
jeudi 23 janvier 2014 16h00

L'avocat : "Dans les enregistrements, il fait référence sans cesse à la loi. Et il finit par regretter que le génocide n'est pas été complet. Ça pose question."
jeudi 23 janvier 2014 16h01

L'avocat remonte l'Histoire.
jeudi 23 janvier 2014 16h02
Il évoque la permanence de la persécution à l'encontre des tsiganes.
jeudi 23 janvier 2014 16h03

"C'est sur des tsiganes que les nazis ont testé en premier le Zyklon B"
jeudi 23 janvier 2014 16h04

Il rappelle que 23 000 tsiganes ont été gazés à Auschwitz.
jeudi 23 janvier 2014 16h04

"Il ne pouvait pas ignorer cela Monsieur Bourdouleix. Il a fait des études, il savait."
jeudi 23 janvier 2014 16h05
"Dans l'enregistrement même, il se rend compte de ce qu'il a dit. C'est frai que les policiers n'ont pas entendu. Mais il l'a dit et il savait ce qu'il disait."
jeudi 23 janvier 2014 16h07

L'avocat relève la phrase de M. Bourdouleix : "Ils ont tous les droits".
jeudi 23 janvier 2014 16h07

"Dans l'enregistrement même, il se rend compte de ce qu'il a dit. C'est frai que les policiers n'ont pas entendu. Mais il l'a dit et il savait ce qu'il disait."
jeudi 23 janvier 2014 16h07.

"Après il a été confronté à l'enregistrement. Il a crié au complot et affirmé que cet enregistrement était un faux."
jeudi 23 janvier 2014 16h09
"Dernière version en date, il reconnaît avoir prononcé la phrase. Le licencié en science du language refait alors l’Histoire en disant qu’il voulait dire qu’Hitler n’avait pas tué assez de Nazis… »
jeudi 23 janvier 2014 16h15

L'avocat remonte une nouvelle fois longuement l'Histoire
jeudi 23 janvier 2014 16h16

Il demande à ce que M. Bourdouleix soit condamné et demande la publication du jugement sur son site internet "car il y a des mots qu'on a pas le droit de dire, qui peuvent tuer."
jeudi 23 janvier 2014 16h17

"Moi j'ai peur que des crimes racistes ne commencent à apparaître en France. Il faut dire stop quand un élu de la République prononce de tels propos."
jeudi 23 janvier 2014 16h17
                Fin de l'intervention
jeudi 23 janvier 2014 16h19

                L'avocate de l'Association nationale des gens du voyage catholiques et l’association des gens du voyage catholiques du Maine-et-Loire arrive à la barre
jeudi 23 janvier 2014 16h19

L'avocate : "A Cholet, le maire refuse d'accueillir ces gens. Ça explique la situation qui s'est créée."
jeudi 23 janvier 2014 16h20


Elle détaille les difficultés d'accueil des gens du voyage dans de nombreuses communes.
jeudi 23 janvier 2014 16h21

"Sur le génocide, M. Bourdouleix a essayé de dire qu'il s'adressait aux nazis et pas aux gens du voyage. C'est très médiocre."
jeudi 23 janvier 2014 16h23

"M. Bourdouleix est le récipiendaire des valeurs de notre République."
jeudi 23 janvier 2014 16h23

L'avocate réclame 2 000 euros pour chaque association.
jeudi 23 janvier 2014 16h25

                Fin des interventions des avocats des parties civiles
jeudi 23 janvier 2014 16h25

                Avance à la barre le vice-président de la Maison des Potes et de l'Egalité
jeudi 23 janvier 2014 16h25
Il explique l'objet de cette association : "Faire passer le message anti-raciste."
jeudi 23 janvier 2014 16h26
Il déplore la "libération de la parole raciste" en France et cite l'affaire Dieudonné.
jeudi 23 janvier 2014 16h27

Le vice-président de l'association Maison des Potes au président du tribunal : "Il n'est pas possible qu'il puisse continuer de porter l'écharpe tricolore s'il est condamné. Il mérite alors la privation des droits civiques. C'est inimaginable qu'il puisse aller voter des lois alors qu'il les aura transgresser."
jeudi 23 janvier 2014 16h28

                Le secrétaire national de la mission évangélique avance à la barre.
jeudi 23 janvier 2014 16h28

"Je veux rappeler que la Mission évangélique de France est l'association la plus ancienne de France, cultuelle et culturelle. Notre existence date de 1958."
jeudi 23 janvier 2014 16h29

"Depuis toutes ces années, jamais notre Mission n'a posé une plainte contre un élu de la République de France. C'est une première."
jeudi 23 janvier 2014 16h30

"Si aujourd'hui nous nous portons partie civile, si nous n'acceptons pas, c'est parce qu'il y a des choses auxquelles il ne faut pas toucher. Nos anciens eux-mêmes n'osent pas raconter les atrocités dans les camps de la mort."
jeudi 23 janvier 2014 16h31

"Le maire de Cholet a dépassé les bornes. Nous demandons des dommages qui soient reversés à des œuvres caritatives."
jeudi 23 janvier 2014 16h31

"Je regrette que le maire de Cholet ne soit pas présent ici. Car au fond de la salle il y a beaucoup de familles de gens du voyage, qui ont perdu des proches dans les camps de la mort. Il n'est même pas venu pour s'excuser."
jeudi 23 janvier 2014 16h32

"Je souhaite que M. Bourdouleix puisse se déplacer au Yad Vashem de Jérusalem, pour voir toute l'atrocité des camps de la mort."
jeudi 23 janvier 2014 16h33


                Fin de l'intervention des parties civiles
jeudi 23 janvier 2014 16h33

                Le président du tribunal correctionnel, Arnaud Baron, donne lecture des demandes des autres parties civiles, pas représentées aujourd'hui au Palais de justice d'Angers.
jeudi 23 janvier 2014 16h35

                L'audience est suspendue. Elle reprendra dans 10 minutes, avec l'intervention du Procureur de la République, qui porte l'accusation.
jeudi 23 janvier 2014 16h36

                La parole est au Procureur de la République
jeudi 23 janvier 2014 16h46

Yves Gambert : "C'est un singulier dossier car il met en cause un prévenu élu local mais également Parlementaire qui fait la loi et par conséquent doit la respecter."
jeudi 23 janvier 2014 16h47


"C'est un singulier dossier car nous sommes en Maine-et-Loire où il y avait un camp à Montreuil-Bellay durant la Seconde Guerre mondiale."
jeudi 23 janvier 2014 16h47


Yves Gambert : "Nous sommes au cœur de la liberté d'expression, qui comprend le droit de nuire, y compris à l'autorité publique."
jeudi 23 janvier 2014 16h48


Yves Gambert : "Je suis de ceux qui regrettent l'absence de M. Bourdouleix à ce procès."
jeudi 23 janvier 2014 16h49


Yves Gambert : "Il est si prompt à aller affronter sur la voie publique les personnes auxquelles il refuse le territoire. Si prompt à fuir la justice."
jeudi 23 janvier 2014 16h50

Yves Gambert : "J'aurais aimé que l'intéressé soit là. J'ai moi fait l'effort de me déplacer."
jeudi 23 janvier 2014 16h50

Yves Gambert : "J'ai été agréablement surpris par une interview de Gilles Bourdouleix qui me qualifiait de beau parleur du ministère de la Justice."
jeudi 23 janvier 2014 16h51

Yves Gambert : "Je n'ai à aucun moment reçu d'instruction écrite ou verbale. J'ai tout simplement rendu compte de mon action, de mon enquête. J'assume la décision de poursuivre à la différence du prévenu qui lui ne vient pas."
jeudi 23 janvier 2014 16h52




Le procureur de la République évoque désormais les points de nullité de la citation soulevés par Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 16h53


Yves Gambert avance ses arguments juridiques.
jeudi 23 janvier 2014 16h53

Yves Gambert : "Aucun des arguments développés ne concernent la nullité de la procédure menée sous forme d'enquête préliminaire. Quant à la citation, j'affirme qu'elle est suffisamment précise pour que le prévenu sache ce qui lui est reproché."
jeudi 23 janvier 2014 16h55

Yves Gambert en vient au fond de l'affaire
jeudi 23 janvier 2014 16h56

Yves Gambert au tribunal : "Vous devez vous poser trois questions : quels sont les faits ; y a-t-il apologie de crime contre l'humanité et y a-t-il des éléments de nature à atténuer ou à aggraver la peine à prononcer ?"
jeudi 23 janvier 2014 16h57

Sur les faits, le Procureur de la République rappelle qu'il y a trois aires d'accueil de grand passage des gens du voyage en Maine-et-Loire, dont une à Cholet.
jeudi 23 janvier 2014 16h58

"Les missions doivent signaler les endroits où elles vont passer chaque année à l'occasion d'une réunion en préfecture."
jeudi 23 janvier 2014 16h59

"La difficulté à Cholet, c'est que la convention est peu respectée par la Communauté d'agglomération de Cholet."
jeudi 23 janvier 2014 16h59



"Il y a une volonté de la mairie de faire ce qu'elle veut. La communauté d'agglomération fait ce qu'elle veut de ce terrain. En 2012, elle sollicite ASF pour accueillir les forains sur ce terrain au lieu des gens du voyage."
jeudi 23 janvier 2014 17h00



Le Procureur : "Quelques mois avant les incidents du 21 juillet 2013, une mission va souhaiter s'installer sur l'aire de grand passage. Cette mission a respecté les formes. Elle obtient l'autorisation du préfet. Car ce n'est ps le maire qui décide."
jeudi 23 janvier 2014 17h02

"Mais le terrain ne sera pas disponible aux dates prévues. M. Bourdouleix intervient sur le terrain et une altercation très vive a lieu. Les gens du voyage s'installent de force sur une aire qui devait leur être réservée."
jeudi 23 janvier 2014 17h03

M. Gambert : "Quand le maire ne respecte la loi, comment voulez-vous faire respecter la loi ? On comprend que Cholet ne souhaite pas recevoir les missions évangéliques comme elle s'y était pourtant engagée de 2009 à 2014."
jeudi 23 janvier 2014 17h04


Le procureur revient sur la violente altercation survenue durant ce premier épisode.
jeudi 23 janvier 2014 17h04

Yves Gambert : "Les deux parties ne s'entendent pas."
jeudi 23 janvier 2014 17h06

Sur la réalité des faits : "Elle est avérée de trois manières. Il y a deux témoins auditifs. Monsieur Leduc, journaliste, sur place" et un autre homme. Et puis il y a l'enregistrement."
jeudi 23 janvier 2014 17h07

"Et puis la réalité des faits elle est avouée. Car après des dénégations, quand l'expertise technique a été présentée, Gilles Bourdouleix a reconnu et a dit être heureux de pouvoir s'expliquer."
jeudi 23 janvier 2014 17h08

"Nous allons justement nous expliquer sur les mots."
jeudi 23 janvier 2014 17h08

Le Procureur rappelle la phrase : "Comme quoi, Hitler n'en a peut-être pas tué assez, hein…"
jeudi 23 janvier 2014 17h09


"La réalité des faits est là, l'enregistrement, difficile, fait sur la voie publique, est suffisamment clair pour que chacun dans cette salle entende les propos.
jeudi 23 janvier 2014 17h10

Pour le Procureur, la phrase est bien "apologétique".
jeudi 23 janvier 2014 17h12

Yves Gambert : "Malheureusement, la communauté des gens du voyage a bien fait l'objet de crime contre l'Humanité durant la Seconde Guerre mondiale, nul ici peut le nier."
jeudi 23 janvier 2014 17h13

Yves Gambert : "La phrase montre que quand Gilles Bourdouleix la prononce, il sait très bien qu'il y a eu un génocide. Il sait bien qu'Hitler a commis des exactions épouvantables contre les gens du voyage."
jeudi 23 janvier 2014 17h15

Le procureur rappelle que l'apologie est le fait de présenter certains crimes ou délits sous des jours favorables.
jeudi 23 janvier 2014 17h16

Les propos sont-ils publiques ? Le Procureur argumente là aussi.
jeudi 23 janvier 2014 17h18
"La phrase qui a été rapportée, elle est clairement apologétique. On ne peut pas faire mieux ! Elle montre qu'il savait qu'il y a eu crime. Elle exalte ce crime. Elle exprime le regret qu'il n'y ait pas eu assez de morts. Sauf à ne plus parler la même langue, ces propos sont apologétiques !"
jeudi 23 janvier 2014 17h18

"Nous savons que les faits se passent à proximité de l'entrée du champ, selon le capitaine de police", mais aussi les gardiens de la paix et l'un des exploitants du champ.
jeudi 23 janvier 2014 17h19

"Les faits se passent en bordure de la voie publique. Nous sommes dans un lieu public par nature."

"Et même si nous ne sommes pas sur un lieu public par nature, nous sommes dans un lieu public par destination."
jeudi 23 janvier 2014 17h21


"Il y a les uns et les autres qui convergent dans un même endroit. Nous ne sommes pas là dans un cocktail privé !"
jeudi 23 janvier 2014 17h22

Sur le fait de savoir si les propos ont été proférés.
jeudi 23 janvier 2014 17h23

Le procureur cite la jurisprudence Hortefeux. Quand l'ancien ministre avait tenu des propos controversés dans une soirée privée de l'UMP.
jeudi 23 janvier 2014 17h24

"Ça n'est pas du tout le cas ici. Nous sommes en plein air sur le bord de la route, nous ne sommes pas en présence de personnes qui partagent une communauté d'intérêt. Nous sommes en présence d'un journaliste, que Monsieur Bourdouleix a même reconnu."
jeudi 23 janvier 2014 17h25

"Incontestablement, nous avons une phrase, un discours qui a été proféré. On va nous faire une grande définition de ce qui est un discours, mais sur ce point la jurisprudence est claire. Elle évoque un ton de voix qui, sans être élevé, doit être assez clair."
jeudi 23 janvier 2014 17h26

Yves Gambert : "Mais il y a mieux. On me soutient que Bourdouleix parlerait tout seul. Qu'il aurait lâché ça entre ses dents, comme s'il parlait à lui même !"
jeudi 23 janvier 2014 17h27

"Mais il y a l"interjection "hein". C'est important. Il ne marmonne pas des propos à lui-même, mais cherche des approbations autour de lui."
jeudi 23 janvier 2014 17h28

"D'ailleurs quand il est interrogé quelques minutes plus tard sur les mots que le journaliste a entendu, monsieur Bourdouleix ne se pose pas de question."
jeudi 23 janvier 2014 17h29

Le Procureur évoque la suite de l'enregistrement quand on entend Gilles Bourdouleix justifier ses propos.
jeudi 23 janvier 2014 17h30

Yves Gambert rappelle pourquoi la loi réprimant l'apologie de crime contre l'humanité date-t-elle de 1987 seulement : "Parce qu'il était alors inimaginable de tenir de tels propos avant"
jeudi 23 janvier 2014 17h32

Yves Gambert, sur l'appréciation de la peine.
jeudi 23 janvier 2014 17h33

Yves Gambert : "Vous aurez noté que cette loi prévoit une peine d'emprisonnement qui peut aller jusqu'à 5 ans et une amende qui peut aller jusqu'à 45 000 euros. Elle traduit la gravité des faits."
jeudi 23 janvier 2014 17h34

"Cette loi protège des intérêts fondamentaux de la Nation. Des propos de ce type, c'est un ferment de haines, de violences, d'exactions."
jeudi 23 janvier 2014 17h34

Sur les circonstances atténuantes : "Il n'est pas nié qu'un certain nombre existent. L'installation sur ce terrain n'a pas été sollicité. Mais on ne peut pas oublier le contexte que j'ai rappelé tout à l'heure."
jeudi 23 janvier 2014 17h35

"Les propos ont indéniablement été précédés d'outrages et d'invectives. Des Heil Hitler ont été plusieurs fois répétés à l'encontre du député-maire."
jeudi 23 janvier 2014 17h36

"J'ai été saisi de plaintes de M. Bourdouleix pour outrages. Mais je ne suis pas parvenu à identifier les auteurs des propos. Sinon je n'aurais pas manqué de faire ce que j'avais à faire dans cette affaire."
jeudi 23 janvier 2014 17h37


"Peut-on considérer qu'il s'agit là d'une provocation ? Je me demande si la provocation, elle n'est pas plutôt du côté du député -maire qui n'a pas respecté ses engagements en fermant l'aire de grand voyage. Il s'est précipité sur place en t-shirt et en bermuda sans aucune solution à offrir."
jeudi 23 janvier 2014 17h39


jeudi 23 janvier 2014 17h40
"Il n'y a pas là de circonstance atténuante."
jeudi 23 janvier 2014 17h39
"Cette attitude est pour le moins sujette à caution"
jeudi 23 janvier 2014 17h39


"En revanche il y a circonstance aggravante. On ne peut pas imaginer qu'un Parlementaire puisse méconnaître à ce point la loi qu'il est chargé de voter."
jeudi 23 janvier 2014 17h40


Il évoque un "comportement totalement intolérable qui menace l'ordre public. les mobiles qui inspirent ses propos sont particulièrement inquiétaient. Ses propos répandent un ferment de violence, de haine dangereux pour la cohésion sociale. Il y a des limites infranchissables."
jeudi 23 janvier 2014 17h42


"En condamnant vous serez facteur d’apaisement."
jeudi 23 janvier 2014 17h42


Il y a des choses qu’on ne peut pas dire.

Sur la sanction. La loi ne prévoit pas l'inégibilité.
jeudi 23 janvier 2014 17h42

                Yves Gambert réclame à l'encontre de Gilles Bourdouleix six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
jeudi 23 janvier 2014 17h43


                [réponse] Le Procureur vient de livrer la réponse, la loi ne le prévoit pas.
jeudi 23 janvier 2014 17h45
                L'audience reprend
jeudi 23 janvier 2014 17h51


                L'avocat de Gilles Bourdouleix plaide
jeudi 23 janvier 2014 17h52


Il commence par défendre l'absence du député-maire Gilles Bourdouleix
jeudi 23 janvier 2014 17h53


Me Pierre Brossard : "La femme de Gilles Bourdouleix est enceinte de six mois, les gens du voyage l'ont menacée. Il a été accueilli par des saluts nazis."
jeudi 23 janvier 2014 17h55

Me Pierre Brossard : "Le photographe du Courrier de l'Ouest a lui aussi été menacé. Mais c'est pas grave ça !"
jeudi 23 janvier 2014 17h55

Me Pierre Brossard : "Alors lui monsieur Bourdouleix, on l'enregistre et on lui tombe dessus."


Me Pierre Brossard : "Des saluts nazis, vous avez entendu le Procureur, ce ne sont pas des provocations ! Dans cette affaire là il y a deux poids deux mesures. La loi ne s'applique pas pour tout le monde."
jeudi 23 janvier 2014 17h56

Me Pierre Brossard : "Sur les constitutions de partie civile, je ne contesterai rien."
jeudi 23 janvier 2014 17h56

Me Pierre Brossard : "La loi dit à Gilles Bourdouleix qu'il doit faire respecter les conventions."
jeudi 23 janvier 2014 17h57

L'avocat de Gilles Bourdouleix adopte un ton extrêmement ferme.
jeudi 23 janvier 2014 17h58

Me Pierre Brossard : "Si M. Bourdouleix n'est pas venu c'est parce que la Ligue des droits de l'Homme devait faire une manifestation. Il s'est dit qu'il était préférable de ne pas venir car il risquait d'y avoir des débordements. Je trouve ça responsable. C'est très bien qu'il ne soit pas venu."
jeudi 23 janvier 2014 17h59

Me Pierre Brossard : "Les 150 caravanes n'ont jamais demandé à pouvoir s'installer."
jeudi 23 janvier 2014 18h00

Me Pierre Brossard : "On est dans un truc manifestement illicite."
jeudi 23 janvier 2014 18h00

Me Pierre Brossard : "L'apologie est un délit intentionnel. On ne peut pas commettre ce délit si on n'en a pas la volonté."
jeudi 23 janvier 2014 18h01


Me Pierre Brossard : "Il ne peut y avoir d'apologie que s'il y a discours proféré dans des lieux ou des réunions publiques."
jeudi 23 janvier 2014 18h02


L'avocat cite la jurisprudence.
jeudi 23 janvier 2014 18h03

L'avocat insiste sur le contexte dans lequel les propos sont tenus.
jeudi 23 janvier 2014 18h05

L'ancien ministre avait été relaxé par la cour d'appel de Paris.
jeudi 23 janvier 2014 18h06
Me Pierre Brossard : "Quand vous avez un élu enregistré à son insu, ou à tout le moins sans consentement, vous n'avez aucune condamnation. Exemple, Hortefeux 2010 : "Un arabe ça va, quand ils sont plusieurs ça ne va plus".
jeudi 23 janvier 2014 18h06

Il cite le cas Vals, qui parlait à son directeur de cabinet en aparté : "Il y a un peu trop de gens de couleurs."
jeudi 23 janvier 2014 18h07

Me Pierre Brossard : "Est-ce qu'il y a des poursuite ? Non. La loi vous impose de tenir compte d'un contexte."
jeudi 23 janvier 2014 18h07

"Même le ministre de l'Intérieur le rappelle." L'avocat cite la circulaire Vals de début janvier (affaire Dieudonné). "Il va falloir distinguer les dérapages et les discours de racisme délibéré."
jeudi 23 janvier 2014 18h08

Me Pierre Brossard : "Gilles Bourdouleix a-t-il eu un discours qui justifie de manière argumenté le sort réservé par Hitler aux gens du voyage ? A-t-il déjà été condamné pour ce genre de propos ?"
jeudi 23 janvier 2014 18h09

Me Pierre Brossard : "Non ! Son casier est vierge. Il a marmonné cette phrase parce qu'il a été provoqué."
jeudi 23 janvier 2014 18h09
Me Pierre Brossard : "C'est par très mauvais réflexe que Gilles Bourdouleix a dit ça. Est-ce que ça justifie qu'on le jette aux chiens ? Certainement pas !"
jeudi 23 janvier 2014 18h10

Me Brossard : "La phrase a été marmonnée ! Le journaliste du Courrier de l'Ouest le dit dans son article du 22 juillet. Les policiers ? rien entendu ! Les deux agriculteurs présents ? Rien entendu !"
jeudi 23 janvier 2014 18h11


"C'est ça le discours ? C'est ça l'apologie ?"
jeudi 23 janvier 2014 18h11

Me Pierre Brossard : "Cette phrase n'est ni un discours ni une apologie."
jeudi 23 janvier 2014 18h12

"Et cette phrase a été enregistrée à son insu. Il a été piégé. Entre Le Courrier de l'Ouest et Gilles Bourdouleix le moins qu'on puisse dire c'est que c'est pas une histoire d'amour."
jeudi 23 janvier 2014 18h12

Me Pierre Brossard : "Gilles Bourdouleix doit donc savoir que quand quelqu'un a un téléphone à la main, c'est qu'il est enregistré ? !"
jeudi 23 janvier 2014 18h14

Me Pierre Brossard insiste sur le fait que Gilles Bourdouleix ne savait pas qu'il était enregistré par le journaliste du Courrier de l'Ouest Fabien Leduc.
jeudi 23 janvier 2014 18h15

"Jamais monsieur Bourdouleix n'est informé qu'il est enregistré. Cela a bien été fait à son insu."
jeudi 23 janvier 2014 18h16

Me Pierre Brossard : "Vous ne pouvez pas retenir l'élément intentionnel."
jeudi 23 janvier 2014 18h17

Me Pierre Brossard : "Sous prétexte que c'est un élu, il n'a pas le droit de dire une horreur qu'il ne pense même pas, qui est le contraire de ses convictions. Je déteste les gens qui hurlent avec les loups. Ici je n'entends que ça."
jeudi 23 janvier 2014 18h17

Me Brossard : "La phrase a été provoquée par les gens qui étaient autour de lui. Ce que je trouve affolant, c'est que dans ce dossier on se soit contenté d'une enquête préliminaire, qu'il n'y ait pas eu d'instruction."
jeudi 23 janvier 2014 18h18

Me Pierre Brossard lit le témoignage de la compagne de Gilles Bourdouleix qui, en juillet 2013, était enceinte de six mois.
jeudi 23 janvier 2014 18h19

Dans cette audition, elle fait part des menaces des gens du voyage à son encontre.
jeudi 23 janvier 2014 18h19

Me Pierre Brossard : "Peut-on rester zen, même quand on est un élu de la République, quand sa femme reçoit une menace de viol ?"
jeudi 23 janvier 2014 18h21

Me Pierre Brossard continue de planter le décor avec le témoignage du photographe du Courrier de l'Ouest, présent lui aussi sur les lieux le 21 juillet, et qui fait part des menaces des gens du voyage "qui ont menacé de lui brûler sa voiture".
jeudi 23 janvier 2014 18h22

"La confrontation dure une heure trente ! J'aimerais bien voir mes confrères face à des personnes qui, durant une heure trente, font des saluts nazis."
jeudi 23 janvier 2014 18h23

"Gilles Bourdouleix est accusé d'avoir craché sur le pasteur, d'avoir insulté le pasteur. Tout ça est faux."
jeudi 23 janvier 2014 18h23

Me Pierre Brossard : "Fabien Leduc rapporte que les gens du voyage ont traité le maire de nazi. Ce dernier restant calme, rappelant la loi."
jeudi 23 janvier 2014 18h24

Me Pierre Brossard détaille encore très longuement les provocations des gens du voyage, avant la fameuse phrase "marmonnée".
jeudi 23 janvier 2014 18h26

Il s'appuie sur les articles du Courrier de l'Ouest, sur les interviews des gens du voyage de France 3, sur les PV d'audition.
jeudi 23 janvier 2014 18h27

Il fustige l'indignation "à double vitesse" du Procureur de la République.
jeudi 23 janvier 2014 18h27

Me Pierre Brossard proteste contre le classement sans suite des plaintes émanent de Gilles Bourdouleix.
jeudi 23 janvier 2014 18h28

"Exaspéré au bout d'une heure et demi, oui, il dit cette bêtise."
jeudi 23 janvier 2014 18h28

"Quand on me dit que ça c'est de l'apologie de crime contre l'Humanité je dis non."
jeudi 23 janvier 2014 18h29

                Me Pierre Brossard évoque désormais la personnalité de Gilles Bourdouleix
jeudi 23 janvier 2014 18h29

"Les maires sont des démocrates et je le sait. J'aurais eu l'ombre d'un doute sur monsieur Bourdouleix, je ne serais pas en train de plaider devant vous."
jeudi 23 janvier 2014 18h30

Me Pierre Brossard : "La communauté d'agglomération du Choletais est la première à s'être dotée d'aire d'accueil des gens du voyage en 2008."
jeudi 23 janvier 2014 18h30

"ASF nous dit que l'aire est nettoyée après chaque passage des gens du voyage. Elle dit que 2008 à 2012, il n'y a eu aucun problème."
jeudi 23 janvier 2014 18h31

Me Pierre Brossard : "Gilles Bourdouleix, le 21 juillet, il ne peut pas sortir de son chapeau une aire d'accueil alors que c'est ASF qui a fermé Grand passage."
jeudi 23 janvier 2014 18h32

"Gilles Bourdouleix est quelqu'un qui se réclame du gaullisme, qui déteste le nazisme."
jeudi 23 janvier 2014 18h32

Me Brossard : "Je suis un peu long, mais je défends un homme, ça fait six mois qu'il est au fond du trou."
jeudi 23 janvier 2014 18h33

Sur Gilles Bourdouleix et l'extrême droite : "Dans la presse, il indique qu'il ne s'associera jamais avec Marine Le Pen et qu'il ne veut même pas leur parler."
jeudi 23 janvier 2014 18h34

Me Pierre Brossard : "Ça fait trois ans que Gilles Bourdouleix fait l'objet d'une campagne de dénigrement systématique, de la part du Courrier de l'Ouest."
jeudi 23 janvier 2014 18h35

Il évoque un article de novembre 2013 sur son parti.
jeudi 23 janvier 2014 18h36

Me Pierre Brossard : "Est-ce qu'une personne excédée, qui a dit une connerie, qui ne savait même pas qu'elle allait être captée, doit-elle être mise au ban de la société ?"
jeudi 23 janvier 2014 18h38

                Me Pierre Brossard plaide la relaxe.
jeudi 23 janvier 2014 18h38
                [INFO] Le président Arnaud Baron vient d'annoncer que la décision serait rendue après l'audience, c'est-à-dire dans la soirée. A suivre sur www.courrierdelouest.fr

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