vendredi 5 octobre 2012

Bonne nouvelle pour les GENS DU VOYAGE

http://www.leparisien.fr/societe/gens-du-voyage-le-carnet-de-circulation-en-partie-abroge-05-10-2012-2206809.php


Rattachement à une commune avec visa tous les ans et Enfin Le droit de s'inscrire sur les listes électorales au bout de 6 mois de résidence dans la commune de rattachement

Aucun commentaire: