lundi 28 juin 2010

Ces amendes que nous risquons tous les jours


Traverser hors des passages piétons
Vous pensiez que le Code de la route ne s'appliquait pas aux piétons ? Vous vous trompez ! Les piétons ne sont pas à l'abri et encourent des amendes pour certaines infractions qui leur sont propres.

Ainsi, les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route imposent à chaque piéton de traverser la chaussée en empruntant un passage piéton s'il en existe un à moins de 50 mètres de l'endroit où il se trouve. Ces articles interdisent également au piéton de traverser la rue lorsque le feu lumineux pour piéton est rouge.

L'amende : Si vous traversez hors passage piéton ou pendant que le feu piéton est rouge, vous risquez de devoir vous acquitter d'une amende de 4 euros.

Ne pas porter ses lunettes au volant

Vous avez besoin de lunettes pour conduire ? Vous les portez sur la photo de votre permis ? Vous portez des lentilles de contact ?
Sachez que vous devez donc toujours les porter lorsque vous prenez votre véhicule si, au moment où votre permis de conduire a été créé, la mention "port de verres correcteurs obligatoire" a été imprimée. Dans ce cas, votre capacité à conduire est soumise à ce port de lunettes ou de lentilles de contact.

L'article R221-1 du Code de la route précise a ce propos que "le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis est puni".

L'amende : Si vous prenez la route alors que vous ne portez pas vos lunettes ou vos lentilles de contact, et qu'elles constituent une condition indispensable à votre conduite, vous risquez une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur votre permis.
Attention, des peines supplémentaires peuvent aussi s'ajouter : suspension de permis, obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, interdiction de conduire certains véhicules à moteur qui ne nécessitent pas de permis..

Sortir les poubelles en dehors des heures autorisées
Votre bac à poubelle est plein et vous le sortez dans la rue indépendamment du jour ou de l'heure ? En plus de vous rendre désagréable pour vos voisins, savez-vous que vous risquez une amende ? En effet, le ramassage des poubelles est toujours réglementé par un arrêté émis par la mairie de votre ville. Cet arrêté fait mention du jour de collecte des déchets, des heures où les personnes peuvent sortir leurs poubelles, ainsi que de celles où les habitants doivent les ramasser.

Ainsi, l'article R632-1 du Code pénal précise que "le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente" est répréhensible.

L'amende : Si vous ne respectez pas les règles pour sortir vos poubelles, attendez-vous à devoir payer une amende de 35 euros.

A savoir : Vous risquez également une amende de 35 euros si vous ne respectez pas le tri des déchets que vous impose peut-être votre commune.

Jeter un mégot de cigarette dans la rue
Vous êtes fumeur ? Il vous arrive souvent d'écraser votre mégot sur le trottoir, ou de le lâcher négligemment par la fenêtre de votre voiture ? Vous pensez ne rien faire de mal ? Vous avez tort !

L'article R632-1 du Code pénal réprime le "fait de déposer, d'abandonner, de jeter […] dans un lieu public ou privé […] des ordures, déchets […], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".

L'amende : Si vous vous faites surprendre à jeter votre mégot de cigarette sur la voie publique, les autorités pourront vous demander de vous acquitter d'une amende de 35 euros.

Attention : Cet article du Code pénal s'applique non seulement au mégot, considéré comme un déchet, mais également aux papiers, aux emballages et à tous les déchets que vous pourriez jeter dans la rue.

Laisser son chien uriner dans la rue
Lorsque vous promenez votre chien, il lui arrive souvent de faire une petite pause pour ses besoins. Vous savez déjà qu'il vous faut ramasser ses excréments, mais savez-vous que vous pouvez également devoir payer une amende lorsqu'il urine sur la voie publique ou contre des propriétés privées ? Vous êtes en effet responsable de tout ce que fait votre animal.

Dans ce cas, l'article R632-1 du Code pénal peut s'appliquer. Il punit le "fait de […] déverser, en lieu public ou privé […] des déjections […], y compris en urinant sur la voie publique...".

L'amende : Si votre animal est surpris à uriner sur la voie publique ou contre les propriétés privées riveraines, vous devrez peut-être vous acquitter d'une amende de 35 euros. Même si, dans les faits, cette infraction est très rarement punie, préférez vous rendre avec votre animal dans les endroits de la ville aménagés à cet effet.

Faire l'amour dans une voiture

Vous roulez en voiture et votre partenaire et vous avez très envie de faire l'amour... Ce n'est pas une situation anodine, et un acte sexuel dans un lieu public est normalement réprimandé par la loi !
Cependant, en fonction du lieu que vous aurez choisi pour vos ébats, la punition ne sera pas la même. Si vous vous trouvez dans un lieu bien isolé du passage, vous risquez de vous en sortir avec seulement une petite tape sur la main.
En revanche, dans un lieu de passages, où vous pouvez être observés, vos ébats pourraient être qualifiés d'exhibition sexuelle.

L'article 222-32 du Code pénal précise que l'exhibition sexuelle est un acte "imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public".

L'amende : Si vous vous retrouvez accusé(e) d'exhibition sexuelle, vous pouvez être condamné(e) à un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende.

A savoir : Nul besoin de se trouver dans une voiture pour que le délit d'exhibition sexuelle soit constitué. En effet, à partir du moment où l'acte est imposé à la vue d'autrui et accessible aux regards du public, vous êtes susceptible d'être condamné(e) pour ce motif.

Rester stationné plusieurs jours au même endroit
Peu de conducteurs en sont conscients, mais rester stationné au même endroit de la voie publique pendant plusieurs jours peut être constitutif d'une infraction : le stationnement abusif.

L'article L417-1 du Code de la route précise que le stationnement abusif est le fait de laisser son véhicule "en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 7 jours consécutifs".

L'amende : Si votre véhicule reste stationné plus de 7 jours au même endroit, vous risquez une amende de 35 euros, ainsi qu'une mise à la fourrière.

Attention : La durée peut être inférieure à 7 jours si l'autorité investie du pouvoir de police l'a décidé par arrêté. Ainsi, par exemple, pour la ville de Paris, le stationnement abusif est caractérisé dès 24h consécutives.

Uriner sur la voie publique
Qui ne s'est jamais arrêté pendant un long trajet pour se soulager dans la nature ? Qui n'a jamais vu le long des routes certains messieurs uriner derrière leur voiture ? Sachez que ce comportement est une infraction, et est donc répréhensible par la loi.

L'article R632-1 du Code pénal prévoit que le fait de "déverser, en lieu public ou privé, […] des déjections […], y compris en urinant sur la voie publique" est répréhensible "si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".

L'amende : Dans le cas où vous vous feriez arrêter en train d'uriner sur la voie publique, vous risqueriez une amende de 35 euros.

A savoir : Cet article s'applique aussi si vous vous introduisez clandestinement sur une propriété privée pour vous soulager.

Rouler trop lentement

Vous en êtes bien conscient, si vous roulez trop vite, vous prenez le risque de vous faire arrêter. Mais savez-vous que vous pouvez aussi vous faire arrêter pour une allure trop modérée ?

L'article R413-19 du Code de la route précise "qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite". L'observation de cette infraction est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre, mais sachez que cet article est particulièrement valable pour la circulation sur autoroute. En effet, si la circulation est fluide et que la visibilité et l'adhérence sont suffisantes, les véhicules de la voie la plus à gauche ne doivent pas rouler à moins de 80 km/h.

L'amende : Si vous vous faites arrêter parce que vous roulez trop lentement, vous devrez vous acquitter d'une amende d'un montant de 35 euros.

Source: Planetmag.fr
Enregistrer un commentaire